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Finalités du traitement de l'application OSE

Finalités du traitement :

Le présent traitement a pour objet le suivi des heures d'enseignement et la dématérialisation des demandes de dossier des vacataires d'enseignement pour l'Université Cote D'Azur

Licéité du traitement :

Le présent traitement est basé sur le respect d’une obligation légale (Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieurs + nomenclature comptable)

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées :

  • 10 ans, au plus pour les informations d’identité et d’identification, les pièces justificatives de préliquidation, liquidation et virement
  • 1 an pour les coordonnées, informations sur la vie professionnelle et les pièces justificatives d'exercice d'une activité principale

Destinataire des données

Bureau de Personnels concernés, DRH, agence comptable, DGFIP

Transferts de données

Aucun autre transfert de données n’est réalisé au titre du présent traitement, l’ensemble des données à caractère personnel est traité sur les plateformes techniques propres à l’établissement.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi informatique et liberté 78/17 modifiée vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement

Responsables du traitement

Université Cote d’Azur
28, avenue de Valrose
06100 NICE
presidence@univ.cotedazur.fr

Exercice de vos droits

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en remplissant le formulaire de contact

Délégué à la Protection des Données

Contact : dpd@unice.fr

Introduction d’une réclamation

Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel.

Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.

Tél : 01 53 73 22 22