Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

 

Quoi ?

 

La taxe d'apprentissage est le seul impôt sur lequel vous pouvez agir en choisissant l'affectation de votre versement. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations de l'enseignement technologique et professionnel.

 

Qui ?

 

La taxe d'apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que, quel que soit leur objet, par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

 

Quel type de versement ?

 

L'Université Nice - Sophia Antipolis est habilitée à percevoir l'ensemble de la taxe d'apprentissage au titre du :   

    - QUOTA

    - BARÊME (HORS QUOTA) catégorie A, B et C par la loi du cumul

selon ses formations et ses services (liste disponible ici).

 

Quand ?

 

Les versements doivent être effectués au plus tard le 28 FEVRIER 2013.

 

Comment ?

 

Vous devez impérativement verser votre taxe d'apprentissage via un organisme collecteur agréé (OCTA). En indiquant votre souhait de verser la taxe d'apprentissage à l'Université Nice - Sophia Antipolis et en précisant l'affectation de votre versement : intitulé de la formation ou du service que vous souhaitez soutenir. Le centre collecteur vous délivrera un reçu libératoire.

Merci de transmettre à la Direction Entreprises une copie du bordereau complété et envoyé à votre organisme collecteur afin d'obtenir un bilan des ressources utilisées à la fin de l'année.

Un guide de la taxe d'apprentissage et le bordereau de versement sont disponibles ici.


Plus d'informations:

« Direction Entreprises » 

 

Christophe GARELLI

Tél : 04 92 00 13 06

Mél : christophe.garelli@unice.fr

 

www.unice.fr