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Stages en Entreprises - Fonction Publique - Etranger

Convention de stage étudiants

 

 MODELE UNIQUE - Stage en France :

 

Version pdf _ Convention de stage  pdf-dist    

Annexe Convention pdf-dist

 

 Fiche d'évaluation du stage en entreprise   pdf-dist

 

  MODELE UNIQUE - Stage à l'ETRANGER :

Convention de stage en Anglaispdf-dist

 

Attestation "Accident du Travail" en Français pdf-dist


Attestation "Accident du Travail" en Anglais pdf-dist


Notice explicative Attestation "Accident" du Travail" pdf-dist

 

Règlementation en matière de stages en entreprise

 

 

 

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1°) Vous trouverez dans ce document des renseignements sur :

  • La convention de stage La durée du stage
  • Le régime de Sécurité sociale de l'étudiant
  • Le risque d'accident du travail Les différents types de stages
  • Les stages à l'étranger
  • La responsabilité civile-individuelle de l'accident

2°) Document complémentaire:  Circulaire N° 2007-069, donnant des précisions sur la réforme du statut des stagiaires en entreprise sur:

  • Les champs d'application du statut de stagiaire
  • Les cotisations sociales     
 

3°) Réglementation des stages dans la fonction publique

 
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4°) Décret 2009-885 du 21/07/09 relatif aux stages dans la fonction publique



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5°) Décret 2010-956 du 25/08/2010 modifiant le décret no 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité
des chances



Avenants à la convention

 

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Vous trouverez dans ce document un avenant à la convention de stage pour les étudiants  qui effectuent un stage  à l'étranger ou en France et qui sont amenés à effectuer des déplacements dans d'autres pays que celui où est basé leur stage.

 

 

 

 

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Vous trouverez dans ce document un avenant à la convention de stage pour les étudiants  qui effectuent un stage  en France et qui sont amenés à effectuer des déplacements dans une autre ville que celle où est basé leur stage.

 

 

 
 

 

 

 

 

 
 
 

 

 
 
 

 

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