Taxe d'apprentissage

Pourquoi la taxe d'apprentissage... ?

            La taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des formations.

            C’est un élément très important car cela manifeste un encouragement à notre politique d’enseignement et de formation.

            La Faculté de Chirurgie Dentaire de l’Université Côte d'Azur compte plus de 250 étudiants inscrits, tous futurs acteurs de santé publique dans le domaine bucco-dentaire. Elle assure de même la formation continue de nombreux praticiens. Ses enseignants hospitalo-universitaires ainsi que ses étudiants exercent au sein du centre de soins du Pôle Odontologie de l’hôpital St Roch – CHU de Nice.

            La taxe d’apprentissage est une source de ressources propres, aujourd’hui, devenue indispensable pour notre établissement. Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants une formation de qualité. Les responsables des départements d’enseignement en font bon usage au travers de l’achat d’équipements pédagogiques.

 

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

Depuis 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’université et à notre UFR de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.

Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.

 

COMMENT EFFECTUER VOTRE VERSEMENT ?

Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide. 

 

  • par virementRIB d'Université Côte d'Azur
    Titulaire du compte : AC Université Côte d’Azur Agence Comptable
    IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
    BIC : TRPUFRP1
    Motif : TA + ODONTOLOGIE + numéro de siret de votre entreprise

  •   ou par chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Côte d’Azur accompagné du bordereau ci-joint à l'adresse suivante Agence Comptable Université Côte d'Azur 89 avenue George V - 06046 Nice Cedex1

Il vous sera ensuite délivré un reçu par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.
Télécharger l'extrait KBIS d'Université Côte d'Azur (Fiche signalétique en PDF)

POUR TOUTE DEMANDE, NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE :

 Faculté Chirurgie Dentaire Odontologie

    Service financier      

5 rue du 22ème BCA 

06000 NICE

04 89 15 22 34

04 89 15 22 30

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