Présentation DPC

La Faculté de Chirurgie Dentaire de Nice est habilitée DPC. Des formations dans le cadre du DPC seront prochainement annoncées.

Qu'est ce que le DPC ?

L’obligation de suivre chaque année un programme  de DPC est effective depuis le 1er janvier de cette année. Chaque praticien doit désormais s’inscrire dans le processus de DPC. Le point en six questions/réponses.  

1 – Un programme de DPC, c’est quoi ?

Schématiquement, le développement professionnel continu (DPC) marche sur deux jambes : l’acquisition de connaissances, d’une part, l’analyse des pratiques professionnelles, d’autre part.

Depuis le 1er janvier 2013, chaque praticien, libéral et/ou salarié, doit suivre au moins un « programme de DPC » par an. Ce programme ne se résume pas à la participation à une formation proprement dite, qu’elle soit « présentielle » (une journée ou une demi-journée) ou non présentielle (e-learning, etc.).

Suivre un programme de DPC signifie donc que l’on entre dans un processus qui s’étalera sur plusieurs mois, au cours duquel le praticien commencera par dresser un état de ses connaissances et/ou pratiques, puis sera amené à acquérir des connaissances nouvelles et, enfin, analysera l’évolution de sa pratique.

2 – Qui gère et centralise le DPC ?

Création de son compte DPC, inscription à un programme de DPC proposé par un organisme de DPC enregistré, suivi de son compte et de ses crédits de DPC : c’est par l’OGDPC que le praticien va gérer son DPC. Il va donc falloir s’habituer à ce nouveau sigle, qui désigne l’Organisme gestionnaire du DPC.

En pratique, c’est à partir du site Internet de l’OGDPC, www.ogdpc.fr, que le praticien pourra gérer son compte DPC. Pour toute question pratique, le praticien peut aussi, bien sûr, se rapprocher de l’organisme de DPC avec lequel il va suivre son programme de DPC.

Composé de représentants de l’État et de l’Uncam, l’OGDPC a en charge le financement du DPC, l’enregistrement des organismes de DPC et, enfin, l’enregistrement, le suivi et l’indemnisation des praticiens.

Si l’OGDPC est le relais du praticien pour la gestion de son DPC, l’architecture institutionnelle du DPC ne s’arrête pas là. Ont été créées des commissions scientifiques indépendantes (CSI) pour chaque profession de santé.

Elles vérifient que les formations proposées suivent bien les orientations nationales de DPC. Par ailleurs, les CSI évaluent les organismes de formation. D’autres organismes, et notamment la Haute Autorité de santé (HAS), sont parties prenantes du DPC. Les Ordres, quant à eux, sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de DPC auprès des professionnels de santé.

3. Comment s’inscrire au DPC?

Même si les textes ne le prévoient pas expressément, l’ensemble des flux d’informations est dématérialisé, et tout se passe sur le site de l’OGDPC, www.ogdpc.fr. Via cette adresse, vous devrez en premier lieu créer votre compte DPC. Pour ce faire, cliquez sur « Mon DPC » (ou composez directement l’adresse www.mondpc.fr à partir de votre navigateur Internet si vous n’êtes pas sur le site de l’OGDPC).

Vous aurez besoin de votre numéro de RPPS – qui figure sur votre carte ordinale – ou de votre numéro Adeli, ainsi que d’un RIB. Une fois les champs renseignés, l’OGDPC confirmera par mail votre inscription. C’est avec ce compte personnel que vous piloterez votre DPC pendant toute votre carrière professionnelle, de l’inscription à un programme de DPC jusqu’à sa validation et son indemnisation.

 

4 – Comment s’inscrire à un programme de DPC ?

À partir du site de l’OGDPC, vous sélectionnez un organisme de DPC (autrement dit, un organisme de formation classique, mais agréé pour le DPC) et vous accédez à son programme. Les inscriptions sont faites via le site de l’OGDPC, qui en informe l’organisme de formation. Vous pouvez aussi vous inscrire directement à une formation auprès d’un organisme de DPC. Dans ce cas, c’est ce dernier qui fera le lien avec l’OGDPC.

Le praticien doit s’acquitter d’une caution. Elle pourra être encaissée en cas d’abandon du programme ou de non-respect d’une des conditions de validation. Le praticien devra également acquitter une somme correspondant au reste à charge si l’OGDPC ne couvre pas la totalité des frais demandés pour l’inscription.

5 – Quelle indemnisation prévoir ?

La prise en charge globale (frais pédagogiques et indemnisation du professionnel de santé) s’élève à 1015 euros par programme et par participant. Chaque praticien bénéficie d’une indemnisation sur trois demi-journées par an. Cette indemnisation est fonction de la «méthode» adoptée (formation « présentielle » ou non) et de la durée de l’action de DPC.

En pratique, elle s’élève à 472,50 euros pour trois demi-journées de formation « présentielle » et à 250 euros pour un programme « non présentiel ». Une fois terminées toutes les étapes du programme de DPC, l’organisme de formation adresse une attestation de DPC au praticien ainsi qu’à l’OGDPC. Ce dernier versera alors les sommes prévues à l’organisme de formation ainsi qu’au praticien, lequel aura accès, sur son compte personnel DPC, à un état de son forfait.

 

6 – À quelle sanction s’attendre en cas de non-respect ?

Les Ordres départementaux figurent parmi les destinataires des attestations de suivi d’un programme de DPC par les praticiens. Ils sont chargés, au moins une fois tous les cinq ans, de vérifier que les praticiens ont bien rempli leurs obligations de DPC annuelles. Si tel n’est pas le cas, l’Ordre propose au praticien un plan annuel personnalisé de DPC. Si ce plan n’est pas suivi, le praticien s’expose à une insuffisance professionnelle... avec toutes les conséquences induites.