Contrat d'apprentissage

PUBLIC CONCERNÉ

 

Les jeunes de 16 à 29 ans en formation initiale et les personnes en situation de handicap sans limite d’âge.

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT

(minimum légal en vigueur)

 

 

 

* Les nouveaux taux de rémunération sont applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019.

ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises et organisations des secteurs PRIVÉ et PUBLIC.

AIDES

Bien que l’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé soit supprimée depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale en périmètre complet s’applique sur les charges patronales.

CHARGES SOCIALES (SECTEUR PRIVÉ)

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillessse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.

Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc- Arrco) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.

Pour toute somme perçue au delà de 79% du SMIC les charges salariales sont appliquées.

 

FINANCEMENT

 Financement au contrat (forfait)

CHARGES SOCIALES (SECTEUR PUBLIC)

Rien ne change, il n'y a pas de charge pour le secteur public (hormis pour une partie de l'assurance chômage), voir www.travail.gouv.fr

AVANTAGES DIVERS

Non comptabilisation de l'alternant dans l’effectif de l’entreprise. Pas de prime de précarité (sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective).

L’entreprise doit rémunérer l’apprenti à un salaire supérieur ou égal à un barème minimum.

Aides et avantages financiers pour les entreprises privées qui embauchent des apprentis.

 www.travail.gouv.fr.

AIDES HANDICAP

Pour tout recrutement d’un apprenti en situation de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH) de nombreuses aides sont proposées.

Vous pouvez consulter notre référente handicap, Céline Grimaud :

04 91 14 04 57 - celine.grimaud@cfa-epure.com voir aussi notre site : www.cfa-epure.com.