Contrat de professionnalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

 

Le contrat de professionnalisation doit permettre l’accès à une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles(RNCP) ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

La durée du contrat est comprise entre 6 mois et un an en CDD ou en début de CDI. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois si un accord spécifique le prévoit. La formation représente entre15 et 25% du temps de travail prévu par le contrat et ne peut être inférieure à 150 heures.

Elle peut dépasser 25% du temps de travail, si un accord spécifique le prévoit. La désignation d’un tuteur est obligatoire. Il est désigné parmi les salariés de l’entreprise pour accompagner le salarié recruté.

L’alternant est salarié de l’entreprise en :

CDD en contrat de professionnalisation

CDI avec une période de professionnalisation

L’alternant a un calendrier d’alternance défini en début d’année à respecter par l’entreprise et le salarié. Les calendriers sont établis en accord avec chaque responsable de formation.

 

Public concerné par le contrat de professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation concerne tout public de tout âge (demandeurs d’emploi inclus). Les personnes en situation de handicap ainsi que leur recruteur bénéficient d’aides publiques spécifiques.

Les étudiants étrangers hors UE résidants en France depuis au moins un an peuvent également prétendre à un contrat en alternance. Ils doivent solliciter une Autorisation Provisoire de Travail (A.P.T.).

Le contrat de professionnalisation concerne uniquement le secteur privé. Le secteur public ne peut conclure un tel contrat.

 

Rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation

 

Niveau de salaire applicable aux alternants (candidats ou inscrits à nos formations)

Age de l’alternant
Salaire minimum (brut)
Salaire majoré (brut)
21 ans à 25 ans révolus
70% du SMIC
80% du SMIC

Niveau de salaire applicable à un salarié de + de 26 ans

Entre 85% et 100% du SMIC

 

Attention, les niveaux de rémunération dépendent également des conventions collectives.

Les entreprises peuvent avoir une indication précise sur le coût que représente le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation en consultant le simulateur de coût mis en ligne par le gouvernement :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/j_6/accueil 

Les alternants peuvent calculer à cette même adresse leur rémunération.