Conférences d'ouverture du CERDP - les jeudis à 17h en amphi 2 -

Le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.

Ces conférences auront lieu à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, Avenue du Doyen Louis Trotabas (anciennement 7 Av. Robert Schuman), Amphithéâtre 2 (bâtiment à l’extérieur)


Conférence 7 mars 2019

Sur le thème :

"Les grandes thèses du réalisme juridique américain"

par François-Xavier LICARI, Maître de Conférences, Université de Lorraine, Institut François Gény


Commentaire : Le réalisme juridique américain est encore très mal connu du public français. Les articles sont rares et ses positions sont souvent caricaturées. Pendant l’entre-deux-guerres, un réseau de juges et d’universitaires américains ont développé une approche renouvelée et critique du droit, de la fonction du juge et de la formation des juristes. Ce réseau est connu sous le nom de Réalisme juridique américain. Le Réalisme juridique américain ne peut être appréhendé que si l’on a à l’esprit ce contre quoi il s’est élevé. On a pu appeler l’objet de l’attaque le « formalisme », la « science juridique mécanique » ou encore, probablement plus justement « la pensée juridique classique ». Ces jeunes universitaires et juges (Karl Llewellyn, Herman Oliphant, Max Radin, Jerome Frank) étaient plus conscients du développement des autres disciplines des sciences sociales que ne l’étaient leurs aînés. Même si la connaissance qu’ils en avaient n’étaient pas toujours d’une grande rigueur, ils trouvèrent dans la philosophie, notamment dans le pragmatisme, dans la linguistique, dans la sociologie, dans la géométrie non-euclidienne, dans la psychologie ou encore dans l’anthropologie un ensemble d’outils propres à démonter les axiomes et théorèmes du droit, à remettre en cause la valeur du raisonnement inductif ou déductif, ou encore et surtout à interroger le rôle véritable du juge et de la règle de droit, précédent ou loi, dans la résolution des litiges. Particulièrement, « ce que font les juges », « comment ils pensent » devint l’objet de toutes les attentions et de toutes les recherches.

La conférence voudrait être l'occasion de présenter quelques grandes thèses du réalisme juridique américain et de montrer à quel point elles pourraient vivifier la pensée des juristes français sur le droit.

 

Conférence 21 mars 2019

Sur le thème :

"Justice et communication : la recherche d'un équilibre entre transparence et préservation des libertés individuelles"

par Fabienne DURBEC, Juriste assistante, siège du  tribunal de grande instance de Nice

et

Sonia MESSAOUDI, Juriste assistante, parquet du tribunal de grande instance de Nice

Commentaire : La Justice constitue l'un des piliers de la démocratie. En tant que telle, elle se doit d'être transparente et accessible par tous. Communiquer sur la justice est ainsi une nécessité.

Il existe pourtant une distorsion entre ce que le citoyen connaît de l'institution et de son fonctionnement, ou croit en connaître, à travers les reportages, documentaires ou les fictions se déroulant dans le milieu judiciaire, et ce qu'elle est réellement.

Pour atténuer cette distorsion, la Justice est en conséquence elle-même amenée à communiquer, ses règles de procédure prévoyant un principe de publicité qui reste toutefois strictement encadré.

Mais face à la multiplication des canaux d'information dans la société contemporaine, et au développement exponentiel de la communication, notamment sur la justice (télévision, journaux, réseaux sociaux, cinéma), la légitimité de l'institution ne requiert-elle pas une évolution de ces règles ? Dans cette perspective, la recherche d'un équilibre entre transparence et respect des libertés individuelles adapté aux nouveaux modes de communication représente un enjeu majeur pour l'institution judiciaire toujours en quête de plus de confiance et de légitimité aux yeux des citoyens.

 

 

Conférence 9 mai 2019

Sur le thème :

"Codifier en terre étrangère - expérience djiboutienne"

par Yves STRICKLER, Professeur d’Université, Agrégé des Facultés de Droit, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, en Charge de la recherche

 

 

Conférence 23 mai 2019

Sur le thème :

"La convention judiciaire d’intérêt public, un nouveau pas vers une justice pénale du compromis"

par Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Maître de Conférences HDR Université Franche Comté, Directrice du CRJFC

 Commentaire : La convention judiciaire d’intérêt public, procédure inspirée des modèles américain et anglais du « deffered prosecution agreements » (accords de poursuites différés) a été introduite dans le paysage répressif français par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II).

Cette nouvelle alternative aux poursuites pénales réservée aux personnes morales avait pour principal objectif la mise en place d’un système efficace de lutte contre certaines formes de délinquances économiques (délits de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment d’infractions au code général des impôts et, depuis la loi octobre n° 2018-898 du 23 octobre 2018, délits de fraude fiscale) alors même que la France s ‘était déjà dotée d’un arsenal répressif en la matière mais qui s’était avéré inapproprié.

La convention judiciaire d’intérêt public présente l’avantage indéniable pour la personne morale qui reconnaît les faits d’éviter toute déclaration de culpabilité et de ne pas présenter les effets d’un jugement tout en éteignant l’action publique.

Toutefois, malgré son succès (plus de cinq conventions déjà signées et publiées sur le site de l’Agence Française Anticorruption), ce mécanisme n’est pas sans poser difficulté. Il conviendra ainsi de s’interroger sur l’impact de la convention judiciaire d’intérêt public en terme de respect des droits de la défense, de redéfinition des fonctions des acteurs du procès pénal et de mise en place d’une justice pénale à deux vitesses.

L’ensemble de ces difficultés ne doit cependant occulter ce qui constitue en réalité la confirmation d’un tournant du traitement du contentieux pénal vers toujours plus de consensualisme.

 

A l'attention des doctorants : La participation à ces conférences est validée pour 2 heures de formation.