La taxe d'apprentissage


LA TAXE D'APPRENTISSAGE A POUR BUT DE FINANCER LE DEVELOPPEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES 

C'est un impôt obligatoire que doivent verser, avant le 1er Mars, toutes les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Mais, contrairement à la plupart des autres impôts et taxes, elles ont le choix du bénéficiaire.

Pour la Faculté de Droit et Science Politique, il s’agit d’une ressource essentielle pour son développement. Le partenariat avec les entreprises, par le biais du versement ciblé de cette taxe permettra d'offrir à nos 3.600 étudiants, des formations toujours plus qualitatives, innovantes et en accord avec le contexte socio-économique.

"POUR DEVELOPPER LES MOYENS HUMAINS, PEDAGOGIQUES ET MATERIELS PERMETTANT UN ACCES AU SAVOIR POUR LE PLUS GRAND NOMBRE"


Concrètement, ces ressources sont utilisées, notamment pour :

    • L’achat d’équipements informatiques pédagogiques
    • La modernisation de salles de cours, la rénovation d'un autre amphithéâtre
    • L'amélioration des espaces de vie et de recherche pour les étudiants
    • La rémunération d’intervenants professionnels et de vacataires

Téléchargez notre Plaquette de la Taxe d'Apprentissage

Taxe Apprentissage 2015

FORMATIONS HABILITEES A PERCEVOIR LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2015

LICENCE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

      • Licence 3 Droit et Science Politique

    Parcours Droit Privé Général / Droit des Affaires
    Parcours Droit public
    Parcours Science Politique

    MASTER 1° ANNEE

      • Droit Privé et Sciences criminelles
      • Droit Public
        - parcours Droit public approfondi
        - parcours Fiscalité
      • Science Politique
      • Droit Economique et des Affaires
      • Droit International et Européen

    MASTER 2° ANNEE  (à spécialité Recherche et/ou Professionnelle)

      • Mention "DROIT PRIVE"
        • Droit privé fondamental et Sciences criminelles
        • Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine
        • Gestion des Contentieux (contrat de professionnalisation)
        • Droit des Entreprises en difficultés  (contrat de professionnalisation)
        • Droit des responsabilités 
        • Droit notarial

      • Mention "DROIT PUBLIC"
        • Politique de la ville (contrat de professionnalisation)
        • Sécurité intérieure  (contrat de professionnalisation)
        • Santé des populations  (contrat de professionnalisation)
        • Stratégie fiscale de l'Entreprise
        • Métiers de l'immobilier et de l'urbanisme (contrat de professionnalisation)
        • Métiers de l'Administration et des Organisations publiques
      • Mention "DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES"
        • Droit Economique et des Affaires 
        • Juriste d'Affaires (contrat de professionnalisation)
        • Juriste Banque et Finance (contrat de professionnalisation)
        • Juriste du Sport (contrat de professionnalisation)
        • Gestion juridique des risques et développement durable (contrat de professionnalisation)
        • Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

      • Mention "SCIENCE POLITIQUE"
        • Expertise du politique et affaires publiques 
        • Métiers de l'Administration et des Organisations publiques  

    DIPLÔMES UNIVERSITAIRES (D.U.)

      • D.U. Médiation
      • D.U. Formation juridique des Experts-Traducteurs-Interprètes
      • Décideurs de la sécurité urbaine (pour 2015-2016)

    Contact Taxe Apprentissage

    Mathilde La Rocca
    Service Communication
    Tél : 04 92 15 70 47  -  Courriel :  com-droit@unice.fr