Avant-propos et Sommaire

Avant-propos

par Yves Strickler et Christian Vallar

      La création des présentes Annales pourrait étonner. D’une part au regard du support choisi, qui est la version papier, en un début d’un siècle de la communication accélérée et du règne de l’Internet ; mais lorsque l’on aime l’écrit, un attachement particulier reste aux livres et si la version complète des annales est, en effet, disponible par la voie de l’édition classique, elle est accompagnée d’une mise en ligne de ses éléments sur le présent site de la Faculté ; D’autre part, l’étonnement pourrait naître au regard du caractère quelque peu désuet des Annales de Faculté, peu d’établissements en France poursuivant ou détenant un tel support ; mais n’est en réalité désuet que ce qui est dénué d’intérêt. Or, des annales peuvent en présenter de divers ordres.
      Il faut d’abord se souvenir que le mot, annales, a donné lieu à discussions entre auteurs qui cherchaient à différencier le terme de celui d’histoire : pour certains, l’histoire suppose que celui qui rapporte les faits les ait personnellement vus alors que les annales retracent ce qui appartient au passé. D’autres considèrent que les secondes sont une déclinaison limitée à une période de temps, de la première. D’autres encore voient dans les annales une retranscription « nue » des faits quand l’histoire entend les expliquer et les replacer dans l’évolution d’une humanité en marche. Les annales ici présentées poursuivent des objectifs qui tiennent à plusieurs de ces définitions !
     Elles forment, d’abord, un rapport historique de la situation et des affaires d’une institution, rédigé par ordre des années. C’est pourquoi les noms des professeurs et maîtres de conférences titulaires, qui constituent la brique élémentaire de la Faculté, au service des étudiants et de la recherche, appuyés par les personnels administratifs présents sur le Campus Trotabas, sont portés en tête de l’ouvrage. Et si le ministère ne met plus à disposition   - et ne semble plus constituer - le « cocotier » permettant de connaître avec précision l’état des personnels de ses universités, c’est celui-ci qui sera, partiellement puisqu’exclusivement niçois, reconstitué en ce lieu.

       La période de temps retenue étant annuelle, il s’agit, ensuite, de présenter trois aspects majeurs de la vie de l’institution.
      Le premier de ces aspects est un service rendu à la recherche, en ce que le principe même de constitution d’annales permet de ne pas laisser s’évaporer, faute de support, la pensée puissante qui a pu s’exprimer. Une recherche qui n’est pas publiée est une recherche inexistante. Or, l’activité de recherche est une dominante de l’Université Nice Sophia Antipolis et, aussi, de sa Faculté de Droit et Science politique. Il faut donc en assurer la visibilité et une forme de pérennité. Une première partie permet ainsi de réunir quelques une des nombreuses conférences prononcées à Nice ou proposées pour une publication dans nos annales. Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice (AF Nice) forment, dans le domaine qu’elles couvrent, une publication scientifique périodique ouverte, mais sélective, d’où la présence d’un comité de lecture. Mais il est connu que le droit, c’est la vie en ce que rien en ce monde ne saurait échapper au regard du droit si ce n’est à son contrôle ! De sorte que des textes a priori non juridiques, pourront aussi être présentés dans cette partie de recueil. Le signe en est donné dès cette première édition, par un texte sur la médecine dans la littérature. L’ouverture ainsi marquée contient cependant une idée cachée : nombreux sont les concours auxquels se confrontent nos étudiants, qui comportent des épreuves de connaissance du monde contemportain, plus généralement nommées « épreuves de culture générale ». C’est dans cette direction que de tels travaux méritent leur place parmi d’autres, plus techniques et propres aux disciplines principalement - mais non exclusivement - enseignées dans les murs de la Faculté. Dans tous les cas, c’est toujours de la vie de la Cité dont il est question.
      La recherche est aussi un lien. Non seulement structurant pour une société et la circulation efficace des informations, mais aussi pour l’instruction des plus jeunes. Ceci étant, nos jeunes, lorsqu’ils sont au stade de la préparation de leur doctorat, sont aussi et déjà des professionnels : par leur travail de thèse, ils démontrent non seulement qu’ils sont déjà la recherche, mais qu’en outre, la recherche de demain est placée entre de bonnes mains. Hélas, en droit comme ailleurs, la propension à écrire des thèses d’une longueur parfois (trop ?) importante nuit à la diffusion des résultats de la recherche aboutie. Et il ne faut pas hésiter à rappeler que, parmi les thèses considérées comme des modèles classiques, figure entre autres celle de Jean Foyer (De l’autorité de la chose jugée en matière civile - Essai d’une définition, 1954) d’un volume de 345 pages dactylographiées, ou celle de Henri Mazeaud (La conception jurisprudentielle du commencement de preuve par écrit de l’article 1347), datée de 1921 et comportant, uniquement, 133 pages. En attendant un retour souhaitable à meilleur esprit de synthèse, de la part des docteurs mais aussi de ceux qui les dirigent, il est apparu pour le moins utile d’offrir, dans le cadre des annales de la Faculté et à l’ensemble des docteurs en droit et science politique nouvellement gradés de Nice, un espace pour qu’ils puissent y présenter leurs positions de thèse. Ces positions de thèse sont une perche tendue vers le lecteur, qui y trouvera la quintessence de la recherche conduite et, s’il n’est attiré par une lecture plus complète, au  moins disposera-t-il en quelques pages des éléments clés, des directions tracées et porteuses des résultats scientifiques dégagés dans le cadre de la thèse soutenue. Ces positions de thèse sont ainsi un dispositif proposé à tous les jeunes chercheurs niçois, afin qu’ils disposent d’un support supplémentaire de diffusion de leur pensée dès l’année de soutenance de leur travail doctoral écoulée.
      Les chercheurs confirmés ne sont pas pour autant oubliés dans l’opération initiée et le compte-rendu des activités de publication que les annales ont vocation à constituer en est la matérialisation. Une troisième partie des annales présente les ouvrages parus « en tant que tels »[2], durant l’année par les professeurs et maîtres de conférences de la maison.
      Les présentes annales ont de la sorte vocation à séduire toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à la vie des Facultés de Droit et Science politique en général, et de la Faculté de Nice en particulier. Elles montreront que la proximité tant de la mer que de la montagne, sources de tentations ludiques et sportives, n’entrave en rien la ferveur de ceux qui fournissent, ici, un travail de très haut rang. Nice est une merveilleuse ville balnéaire ; elle est aussi une exceptionnelle cité universitaire. De sorte que les annales ont encore cet autre objet : forte d’un savoir-faire ancien (puisque c’est en 1559 qu’est créé un collège des lois ou jurisconsultes à Nice, bien qu’en réalité, le « premier pas vers l’Université se concrétise au siècle suivant avec les lettres patentes des cotuteurs oncles du jeune duc Charles-Emmanuel le 8 novembre 1639 : le collège de Nice est érigé avec les privilèges des autres collèges des universités de Turin, Mondovi, Padoue, Bologne et autres universités d’Europe »[3]), la Faculté de Droit et Science politique de Nice entend désormais, aussi, le faire savoir !

Comment ne pas terminer ce propos de présentation par le constat que la réalisation des annales que vous avez entre vos mains est le fruit de la perception désormais bien installée dans notre établissement d’un sentiment d’appartenance commune ? L’action engagée contribuera à aider à façonner une image plus collective d’un domaine de recherches où ces dernières sont, habituellement, conduites de manière strictement individuelle. Elle a été présentée par le professeur Yves Strickler, avec l’appui du doyen Christian Vallar et le soutien du responsable administratif de la Faculté, M. Philippe Ritter, en Conseil de gestion de la Faculté, où elle a recueilli l’unanimité des suffrages. Du vote à la réalisation, il n’y avait plus qu’un pas à franchir, et la réunion des volontés à rassembler.
      Il reste désormais à accompagner ce mouvement d’ensemble d’un vœu, qui est celui que les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice connaissent de nombreuses années d’édition et rencontrent un public qui en suivra, avec enthousiasme, l’histoire !

Sommaire

Les numéros renvoient aux pages de la version papier, éditions L’Harmattan ; seules sont accessibles sur l’Internet : la seconde partie des annales (positions de thèses), et troisième partie de l’ouvrage (liste des publications 2014)

9      Avant-propos par Yves Strickler et Christian Vallar,                                                                                                        
13    Organigrammes                                                                                                                                                        
17    Liste des enseignants-chercheurs                                                                                                                              

21    PREMIÈRE PARTIE - CONTRIBUTIONS                                                                                                                         

23    La Cour de cassation et la responsabilité des constructeurs, par Albert Caston                                                           
47    Intelligence artificielle et citoyenneté (s), par Ugo Bellagamba et Giulio-Cesare Giorgini                                                   
71    La liberté d’expression et de communication à l’épreuve d’Internet, par Sophie Druffin-Bricca                                      
89    Les médecins dans la littérature française, par Marcel Foulon                                                                                      
111   Commentaire de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, par Christine Gailhbaud          
129   Le nouvel office du juge administratif ?, par Fabien Grech                                                                                         
151   Le statut des résidences de tourisme, par Philippe Kaigl                                                                                             
169   La réforme territoriale ou la consécration de la région, par Xavier Latour                                                                    
181   Le témoignage en droit privé français, par Christophe Macone                                                                                     
197   Méthode et recettes à l’attention des doctorants en droit, par Yves Strickler                                                                
227   Les assises instables de la procédure : des concepts fondamentaux mal définis, par Georges Wiederkehr                     

251   DEUXIÈME PARTIE - POSITIONS DE THÈSES                                                                                                              
        Thèses soutenues à la Faculté de Droit et Science politique de Nice durant l’année 2014. Ont été reçus au grade de docteur :
253   Karima Alzituni                                                                            
255   Samir Ben Hadid                                                                          
259   Karim Berthet                                                                               
261   Rabia Boussahmain                                                                      
263   Christophe Dumez                                                                           
265   Aude-Solveig Epstein                                                                    
271   Mouna Jemali                                                                                
273   Hania Kraba                                                                                   
275   Delphine Lanzara                                                                           
279   Nicolas Le Saux                                                                              
283   Julie Malet-Vigneaux                                                                  
287   Hermine Ngo Koy-Kugler                                                             
289   Céline Prampolini-Comos                                                             
295   Delphine Rauch                                                                             
301   Gaël Thevenot                                                                              

307   TROISIÈME PARTIE - PUBLICATIONS                                   
309   Ouvrages collectifs publiés en 2014                                                
311   Ouvrages individuels publiés en 2014                                            
315   Collections portées par les unités de recherches