Statuts/Reglement Intérieur

STATUTS et REGLEMENTS de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis

 

 

  • STATUTS de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis
Statuts soumis au conseil de l’UFR le 13/12/2013 et approuvés par le Conseil d’Administration de l’Université dans sa séance du 26 janvier 2014.

  • REGLEMENT INTERIEUR, validé par le Conseil en date du 13 Mai 2014
Prévu à I'article 20 alinéa 9 de la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Nice Sophia Antipolis, vise à définir les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Gestion de la Faculté.

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