Statuts/Reglement Intérieur

STATUTS et REGLEMENTS de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis

 

 

  • STATUTS de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis
Statuts soumis au conseil de l’UFR durant la séance du 26/01/2014, modifiés par le conseil de gestion de la Faculté dans sa séance du 13/12/2017

  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Approuvé par le conseil de gestion dans sa séance du 13/05/2014. Modifié par le conseil de gestion dans sa séance du 22/06/2018
Prévu à I'article 20 alinéa 9 de la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Nice Sophia Antipolis, vise à définir les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Gestion de la Faculté.

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