Colloque "L’imposition du capital : entre mythes et réalités"

Colloque organisé par le CERDACFF, avec la participation de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, l'Institut International des Sciences Fiscales (2iSF), la Société Française des Finances Publiques (SFFP) et la Revue de Droit Fiscal
Quand ? Du 30-01-2014 à 08:00
au 31-01-2014 à 17:00
Où ? Campus Trotabas, Amphithéâtre 202
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Résumé 

 

L'imposition du capital a été l'objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l'épargne que les dividendes attribués. Il s'agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d'en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation.
Une telle imposition est-elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique.
Par ailleurs, l'imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d'optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l'évasion, voire à la fraude fiscale.

 

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