« Droit pénal et Fonctionnaires : des justiciables comme les autres ? ».

Journée d'étude autour d'un thème d'actualité
« Droit pénal et Fonctionnaires : des justiciables comme les autres ? ».

Affiche de l'événement

Quand ? Le 07-11-2014,
de 11:50 à 11:50
Où ? Faculté de Droit et Science Politique, Amphithéâtre 202 Av Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1
S'adresser à
Téléphone 04 92 15 71 65
Participants Christine COURTIN, Maître de Conférences, HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis
Marc DALLOZ, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis
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L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi à la suite du décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention…

            Les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l’Etat ?

Un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique  permettra d’apporter des éléments de réponse à ces questions importantes.

 

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