Coût de la formation

Combien coûte une formation? Qui peut financer ?

Le coût pédagogique des formations est affiché sur le site du service commun de formation continue ( en cours de construction). ASURE

S'y ajoutent des frais d'inscription administrative selon le niveau ciblé

Le financeur mobilisable dépendra de mon statut, selon que je suis salarié, non salarié ou demandeur d'emploi.

De même, le financeur dépendra, si je suis salarié, de la forme juridique de mon organisation

Chacun des cas est régi par des textes qui disposent des modalités d'accès à la formation et qualifient les actions de formation éligibles au financement.

« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

1. A l'initiative de l'employeur, le cas échéant dans le cadre d'un plan de formation
2. A l'initiative du salarié, notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L.6322-1
3. A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L 6323-1
4. Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L6324-1
5. Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L 6325-1 »
(L 6312-1 du Code du Travail)

« Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.
Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi. »
(L 6312-2 du Code du Travail)

Les non-salariés (travailleurs indépendants, membres de professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, etc...) peuvent bénéficier d'un droit à la formation dès lors qu'ils sont à jour du versement d'une contribution spécifique destinée au financement des actions de la formation professionnelle tout au long de la vie, gérée et mutualisée par l'un des trois Fonds d'Assurance Formation habilités par l'Etat
Chaque fonds décide des soutiens financiers qu'il peut apporter à son adhérent.

L'AGEFICE, Association de Gestion du Financement des Chefs d'Entreprise http://www.agefice.fr
Le FIF PL, Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux : http://www.fifpl.fr
Le FAF PL, Fonds d'Assurance Formation de la profession médicale : http://www.faf-pl.org/

Les agents publics, titulaires ou non titulaires, ont leurs textes propres consultables sur www.legifrance.gouv.fr

Agent de l'Etat : Décret 85-607 du 14 juin 1985
Agent territorial : Loi 84-594 du 12 juillet 1984
Agent hospitalier : Décret 90-130 du 5 avril 1990

Je peux dans tous ces cas faire une demande individuelle sans mobiliser quelque dispositif que ce soit et m'engager sur mon temps et mes deniers dans le cursus de formation.

Vérifiez dans tous les cas si vous êtes éligible aux frais réels ce qui permettra de déclarer fiscalement toutes les sommes restées à votre charge. (cf notice de déclaration de votre impôt sur le revenu)

Le demandeur d'emploi inscrit doit faire valider un projet de formation par son conseiller Pole Emploi. Cette validation permet de maintenir le versement de l'allocation chômage pour la durée des droits restant à courir. Pour l'allocataire du RSA, il convient de vérifier les possibilités de maintien du revenu de solidarité active pour la durée de la formation auprès de son assistant social.

Le Conseil Régional soutient de son côté des projets de formation sur l'enseignement supérieur pour certains publics selon ses limites budgétaires et ses priorités. Le service commun de formation continue lui présente chaque année les dossiers éligibles et informe le candidat des chances de suivi.