Master 2 Droit Notarial (Professionnel)

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Master 2 Droit Notarial (Professionnel)

Présentation

Composante :
Domaine :
Mention :
Droit Privé
Spécialité :
Droit Notarial
Année de sortie :
Effectifs :
Lieu(x) de formation :
Objectifs :

Ce diplôme constitue la première étape, par la voie universitaire, de l'accès à la profession de Notaire.Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.
Il a pour objectif l'acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l'objet des activités des notaires et l'acquisition des techniques professionnelles notariales.
 

Savoir-faire et Compétences :
  • Approfondir les connaissances dans le domaine du droit notarial
  • Acquérir les techniques professionnelles notariales

 

Admission

Conditions :

Les étudiants doivent justifier d'un Master 1 de Droit acquis au moment de la sélection.
Sélection sur dossier.
Ils doivent fournir un C-V mentionnant leurs diplômes et, éventuellement leur expérience professionnelle + un bref rapport confidentiel sur leurs aptitudes rédigé par le notaire qui les emploie.

Le nombre des admissions est fixé chaque année par le responsable du diplôme, après consultation du Président de la Chambre des Notaires. Eventuellement, les candidats pourront être départagés par une épreuve écrite ou orale permettant d'apprécier leurs connaissances de base en droit civil et commercial.

Inscription :
Inscription et réinscription en Ligne et Prise de Rendez-vous obligatoire sur le Site : http://unice.fr/inscriptions

Les dates précises d'inscriptions seront connues dès fin Juin de l'année de l'inscription, par presse et sur le Site Web de la Faculté : droit.unice.fr
 
Tarifs :
A titre informatif, droits universitaires pour l'année 2013-2014, en formation initiale :
  • 289,10 € (sans Sécurité Sociale)
  • 500,10 € (Sécurité sociale comprise)
Consulter les Tarifs de l'année de l'inscription (dès la fin du mois de Juin)  : http://unice.fr/inscription-reinscription/tarifs
Formation continue :

Programme

Programme :
L’enseignement représente 305 heures obligatoires répartis en :
  • Cours magistraux  : Droit des contrats et des obligations / Droit de la famille (personnes et patrimoine) / Droit immobilier / Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements
  • Conférences d’initiation à la pratique professionnelle : Enregistrement et publicité foncière / Fiscalité notariale / Liquidations et partages / Droit fiscal des affaires / Organisation professionnelle et déontologie notariale
  • Séminaires d’application : Droit du crédit et des sûretés / Droit de l’urbanisme / Droit international privé appliqué à la pratique notariale.
    Les séminaires donnent lieu à une notation continue.
Rythme de la formation :
- Formation en un an et une seule session d'examen.
- Certains enseignements peuvent avoir lieu à la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes ou dans d'autres sites.
- Stage obligatoire d'une durée minimum d'un mois, uniquement dans une étude de notaire, sous l'égide de la Chambre départementale.
Contrôle de connaissance :

La présence aux cours, conférences et séminaires est obligatoire, sous peine d’exclusion.
Le diplôme est attribué aux candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 100 s/200, et après avoir subi toutes les épreuves d’admissibilité et d’admission.

Le contrôle des connaissances est décidé annuellement par l'Université et connu de l'étudiant au début de chaque année.
Consulter le Régime des Examens : http://unice.fr/droit/formations/le-master
 

Débouchés

Poursuite d'études :
Poursuite des études notariales en vue de l'obtention du Diplôme supérieur du notariat (diplôme délivré par la profession).

Après l'obtention du Master (M1 et M2), même en spécialité professionnelle, les étudiants remplissant les conditions peuvent s’inscrire en DOCTORAT.
Ils poursuivent alors leurs études doctorales pendant les années de la thèse au sein de l’Ecole doctorale 'DESPEG'.
Ils acquièrent le grade de Docteur après leur soutenance de Thèse.
Emplois et métiers possibles :
Notaire stagiaire, Notaire assistant, Notaire