Master 2 Droit des Responsabilités (Professionnel)

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Master 2 Droit des Responsabilités (Professionnel)

Présentation

Composante :
Domaine :
Mention :
Droit Privé
Spécialité :
Droit des Responsabilités (Professionnel)
Année de sortie :
Effectifs :
Lieu(x) de formation :
Objectifs :
Ce Master 2 'Professionnel' a pour but de délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, et même administrative. En effet, le droit privé a pour but premier, en cas de conflit (faits juridiques divers tels que des accidents médicaux, accidents de la route, accidents du travail, qui sont presque toujours en même temps des infractions pénales…) d’établir tout d’abord la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du dommage, et ensuite de réparer le préjudice subi par la victime.

L’obtention de dommages-intérêts, c’est le coeur même des systèmes juridiques, que l’indemnisation soit prévue et organisée par avance (assurance, mutuelles…), qu’elle résulte de mécanismes dus à la solidarité nationale (sécurité sociale, fonds de garantie...), ou bien encore qu’elle soit judiciaire (nécessité d’un procès, civil ou pénal).
Savoir-faire et Compétences :
  • Approfondir les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale et administrative
  • Analyser et maîtriser le raisonnement juridique
  • Préparer à l'exercice de professions judiciaires et juridiques
  • Maîtriser les systèmes d'indemnisation

Admission

Conditions :
Ce diplôme est ouvert aux étudiants titulaires d'un "Master 1 de Droit privé et sciences criminelles", carrières judiciaires ou en Droit des affaires, ou bien d'un diplôme jugé équivalent
Sélection sur dossier, complété par un entretien.
 
Inscription :
Inscription et réinscription en Ligne et Prise de Rendez-vous obligatoire sur le Site : http://unice.fr/inscriptions
Les dates précises d'inscriptions seront connues dès fin Juin de l'année de l'inscription, par presse et sur le Site Web de la Faculté : droit.unice.fr

 
Tarifs :
A titre informatif, droits universitaires pour l'année 2013-2014, en formation initiale :
  • 289,10 € (sans Sécurité Sociale)
  • 500,10 € (Sécurité sociale comprise)
Consulter les Tarifs de l'année de l'inscription (dès la fin du mois de Juin)  : http://unice.fr/inscription-reinscription/tarifs
 
Formation continue :

Programme

Programme :
La durée de la formation sur une année universitaire est de 280 h de cours, hors stage.
Les enseignements sont répartis sur deux semestres et 4 unités :

Unité 1 : Régimes généraux en droit des responsabilités : Droits fondamentaux des responsabilités / Responsabilité pénale/ Responsabilité civile délictuelle / Responsabilité contractuelle

Unité 2 : Responsabilités et régimes spéciaux : Régimes spéciaux nationaux / Responsabilité administrative / Responsabilité du fait des accidents de la circulation et contentieux routier / Responsabilité du fait des accidents médicaux / Responsabilité du fait des accidents du travail / Responsabilités professionnelles / Internationalisation des problèmes juridiques : English & american system of responsibility (cours en anglais) / Système juridique monégasque et droit des responsabilités à Monaco

Unité 3 : Régimes d’indemnisation : Systèmes contractuel et solidaire d’indemnisation / Systèmes judiciaires d’indemnisation :

Unité 4 : Méthodologie, stage et mémoire
Rythme de la formation :
  • Formation en un an et une session d'examen.
  • Sur dérogation individuelle justifiée par des circonstances sérieuses, le directeur du Master 2 peut autoriser l’étudiant à étaler le cursus en deux ans.
  • Stage obligatoire, d’une durée minimale de deux mois, chez un professionnel du droit traitant du contentieux de la responsabilité : cabinet d’avocat, juridictions civile ou pénale, associations, service juridique d’une administration ou d’une entreprise.
Contrôle de connaissance :
Le premier semestre et le second semestre sont obtenus chacun avec une moyenne de 10/20. La compensation a lieu au sein des quatre UE ; elle est donc à la fois semestrielle et annuelle.
La présence à tous les enseignements est obligatoire ; toute absence non justifiée par un motif sérieux et légitime sera sanctionné (tous les cours reposent sur une note de contrôle continu).
Le Master 2 ne se redouble pas, sauf circonstances exceptionnelles appréciées strictement par l’équipe pédagogique.

Le contrôle des connaissances est décidé annuellement par l'Université et connu de l'étudiant au début de chaque année.
Consulter le Régime des Examens : http://unice.fr/droit/formations/le-master

Débouchés

Poursuite d'études :
Après l'obtention du Master (M1 et M2), les étudiants remplissant les conditions peuvent s’inscrire en DOCTORAT. Ils poursuivent alors leurs études doctorales au sein de l’Ecole doctorale 'DESPEG' et ils acquièrent le grade de Docteur après leur soutenance de Thèse.
Emplois et métiers possibles :
Avocat, Magistrat, Service juridique des Cies d'assurance, des Caisses de Sécurité Sociale, des Mutuelles, accès aux Concours professionnels