Master 2 Stratégie Fiscale de l'Entreprise (Professionnel)

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Master 2 Stratégie Fiscale de l'Entreprise (Professionnel)

Présentation

Composante :
Domaine :
Mention :
Droit Public
Spécialité :
Stratégie Fiscale de l'Entreprise
Année de sortie :
Effectifs :
Lieu(x) de formation :
Objectifs :
L'objectif de la Spécialité à finalité professionnelle « Stratégie fiscale de l'Entreprise » est de donner une formation complémentaire aux juristes, gestionnaires ou économistes en vue d’une spécialisation de haut niveau en fiscalité.
Elle vise à former des professionnels chargés d'assister les créateurs d'entreprises et les décideurs, pour les conseiller dans leurs choix structurels tout au long du cycle de vie de l'entreprise : il s'agit de préparer des spécialistes de l'aide au processus de décision aptes à maîtriser les paramètres fiscaux lors de la création, du fonctionnement, du développement, de la restructuration, de la transmission, de la cessation ou de la cession de l'entreprise.
Savoir-faire et Compétences :
  • Approfondir la fiscalité interne et la fiscalité internationale des entreprises
  • Maîtriser les grands principes de la fiscalité des entreprises
  • Appliquer les principes aux situations concrètes
  • Analyser les risques fiscaux
  • Intégrer les évolutions doctrinales et jurisprudentielles

 

Admission

Conditions :
Ce Master est ouvert aux titulaires d'un Master 2 des filières Droit, Sciences Economiques et de Gestion (de préférence le M1 Droit public, parcours Fiscalité), ainsi que la filière MSTCF, AES, IUP ou d'un diplôme d'Ecole Supérieure de Commerce (type EDHEC) ou du DSCG, en vue de l'expertise-comptable.

Sélection sur examen du dossier, suivi éventuellement d'un entretien.
Une Commission de Validation des acquis se réunit en juillet de l'année de l'inscription pour déterminer l'éventuelle équivalence.
Inscription :
Inscription et réinscription en Ligne et Prise de Rendez-vous obligatoire sur le Site : http://unice.fr/inscriptions
Les dates précises d'inscriptions seront connues dès fin Juin de l'année de l'inscription, par presse et sur le Site Web de la Faculté : droit.unice.fr
Tarifs :
A titre informatif, droits universitaires pour l'année 2013-2014, en formation initiale :
  • 289,10 € (sans Sécurité Sociale)
  • 500,10 € (Sécurité sociale comprise)
Consulter les Tarifs de l'année de l'inscription (dès la fin du mois de Juin)  : http://unice.fr/inscription-reinscription/tarifs
Formation continue :

Programme

Programme :
Organisé autour de quatre unités d'enseignement :
 
U 1. Les fondamentaux (principes et outils de la gestion fiscale, éléments d'analyse financière, anglais fiscal, etc.)

U 2. Spécialisation autour des thèmes de la création (implantation, financement, immobilier d'entreprise), de la restructuration (fusions-acquisitions, holding), du développement structurel (groupes nationaux et internationaux), de la fiscalité des dirigeants (rémunération, patrimoine), du fonctionnement courant (gestion fiscale, TVA), de la transmission et du contrôle (audit fiscal, prix de transfert, abus de droit, redressements, contentieux).

U 3. Conférences spéciales

U 4. Stage en entreprise et rédaction d'un rapport de stage explicitant deux ou trois dossiers traités par le stagiaire
 
Rythme de la formation :
  • Les enseignements ont lieu chaque soir en fin d'après-midi (17h30 à 20h30) et le samedi matin (8h30 à 11h30), sauf exception.
  • Stage de trois mois minimum, sous forme individuelle dans les services de direction comptable ou fiscale d'une entreprise, dans un cabinet d'expertise comptable ou d'avocat ou dans toute autre structure équivalente, en France ou à l'étranger.
Contrôle de connaissance :
Chacun des cinq enseignements du « tronc commun » (U1) donne lieu en février à une épreuve écrite autonome (12 ECTS).
Les enseignements de spécialisation (U2 et U3) donnent lieu à des épreuves de synthèse qui sont reportées à la dernière semaine de juin ou première semaine de juillet (mi-stage) :
  • une épreuve écrite théorique notée sur 40 points (6 ECTS)
  • une épreuve écrite pratique notée sur 40 points (6 ECTS)
  • un « Grand oral » devant un jury d’au moins trois membres noté sur 40 points (6 ECTS)
Le rapport de stage (30 ECTS) fait l’objet :
  • d’une notation sur 40 points du rapport proprement dit
  • d’une notation sur 20 points de la soutenance (mi-septembre).
Le M2 "Stratégie fiscale de l’entreprise" est délivré à tout étudiant ayant validé les deux semestres de la formation avec la note moyenne minimale de 10/20.
La compensation entre les notes s’effectue au sein des Unités d’enseignement des semestres et entre les deux semestres.

Débouchés

Poursuite d'études :
Après l'obtention du Master (M1 et M2), les étudiants remplissant les conditions peuvent s’inscrire en DOCTORAT.
Ils poursuivent alors leurs études doctorales pendant les années de la thèse au sein de l’Ecole doctorale 'DESPEG'.
Ils acquièrent le grade de Docteur après leur soutenance de Thèse.
Emplois et métiers possibles :
Avocat fiscaliste, Expert-comptable, Directeur juridique et fiscal, Gestionnaire de patrimoine, Conseiller fiscal, Consultant en stratégie fiscale, Collaborateur dans des cabinets d'avocats nationaux et internationaux