Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD)

Master 2 Droit de l'Environnement des Espaces et Ressources Maritimes et de l'Aménagement du Littoral, (DEERMAL) (Professionnel)

Objectifs de la formation

La formation vise une spécialisation juridique de haut niveau dans le secteur environnemental et maritime, notamment de ses applications dans le milieu marin et de l'aménagement du littoral. Elle permet également par certains enseignements de sensibiliser les juristes aux questions scientifiques et techniques indispensables à leurs activités environnementales et maritimes.

Compétences développées

  • Accéder à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique nationale et territoriale,
  • Acquérir une spécialisation en droit de l'environnement, droit de la mer et des activités maritimes dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),
  • Accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation environnementale et maritime (compagnies de transports maritimes, sociétés de gestion portuaire, « shipshandler » etc.),
  • Postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation maritime et/ou environnementale, totalement ou partiellement (Union Européenne, ONU, OMI, FAO, PNUE, UNESCO, Banque Mondiale, OCDE etc.).

Conditions et modalités d'admission

Niveau de recrutement :
Cette formation s'adresse aux étudiants juristes, notamment titulaires du Master 1 Droit International et Européen, politistes et économistes ainsi qu'aux étudiants issus d'un Master 1 ou équivalent.

L'admission se fait par sélection sur dossier.

Langues :

Les enseignements étant dispensés en langue française, une excellente maîtrise, à l'écrit comme à l'oral, est un pré-requis pour suivre cette formation.

Toutefois, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiants se destinant aux carrières du droit international.

Accessible en :

Domaine :

Mention :

Droit International et Européen

Spécialité :

Droit de l'Environnement des Espaces et Ressources Maritimes et de l'Aménagement du Littoral

Poursuite d'études :

  • Attractivité globale pour les étudiants français
    •  souhaitant intégrer le barreau avec une spécialité environnementale correspondant au développement de ce contentieux sur le plan local devant l’ensemble des juridictions administratives et civiles
    • souhaitant travailler dans les collectivités locales qui sont de plus en plus confrontées à la multiplication du contentieux environnemental et maritime suite à l’augmentation de leur compétence du fait de la décentralisation.
  • Forte attractivité pour les étudiants juristes étrangers notamment en provenance du bassin méditerranéen
    • souhaitant intégrer les administrations environnementales de leur pays dont les activités se développent fortement ;
    • souhaitant compléter leur formation d’avocat dans le domaine maritime et environnemental compte tenu de l’évolution du contentieux dans ces domaines dans leur pays.

Responsable :
Anaïs LAGELLE
Maître de Conférences
anais.lagelle@unice.fr

Scolarité:
Tél : 04.92.15.71.94
Fax : 04.92.15.71.97
idpd@unice.fr

Metiers et débouchés

Juriste en entreprise - juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu'étrangères) - avocat - magistrat (judiciaire et administratif) - juriste d'organisation internationale - juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale - journaliste.

Programme des études

1er semestre
UE Fondamentale (3x20h)
  • Droit de la mer et droit maritime, M. LEHARDY, MCF à l'UNS
  • Droit de l’environnement marin et littoral, M.LEHARDY, MCF à l'UNS / A.LAGELLE, MCF à l'UNS
  • Les principes généraux du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, A.RAINAUD, MCF à l'UNS

UE de Spécialisation (4x15h)
  • Droit des ressources biologiques et énergétiques maritimes, F. SCHNEIDER, Juriste.
  • Principes de la gestion intégrée du littoral : approche de droit communautaire, J.-C. MARTIN, Professeur à l'UNS
  • Droit portuaire, J. BETHENOD, Avocat / A. ROUDAUT LAFON, Directrice des Affaires Maritimes (Monaco).
  • Sciences marines et développement durable, Ch. TAFANI, Professeur associé
  • Anglais professionnel : C. GALLIANI et D. HAIK, professeurs d'anglais
  • Introduction au droit de l’Union européenne, J. AUVRET-FINCK, Professeure à l'UNS, cours optionnel mutualisé
 
2ème semestre
UE Fondamentale (2x15h)
  • Contentieux afférent au droit de l’environnement marin et littoral, A.RAINAUD, MCF à l'UNS
  • Droit administratif du domaine public maritime et du littoral, L.-J. PALOUX, Avocat
UE de Spécialisation
  • Droit de la responsabilité civile et pénale en matière environnementale, C. ORENGO, Avocate
  • Droit des aires marines protégées : aspects nationaux et internationaux, M. LEHARDY, MCF à l'UNS
  • Mécanismes juridiques applicables à la navigation de plaisance et aux ports de plaisance, L.MONSAINGEON, Expert
Ateliers : Les compétences environnementales et maritimes des collectivités territoriales (2x10h)
  • L’action de L’Etat en mer, P.DEZERAUD
  • L’action des collectivités locales en matière environnementale et maritime, Conférenciers : (Avocats, Affaires Maritimes Nice, Nice Métropole) 
  • Anglais professionnel, C. GALLIANI et D. HAIK, professeurs d'anglais