PJ : Exonération Sécurité Sociale

Zoom sur la pièce justificatif d’exonération de sécurité sociale étudiante

Vous êtes concerné par cette pièce dans les cas suivants :

-Vous avez payé la sécurité dans un autre établissement, vous êtes en inscription parallèle ou en changement pour une même année universitaire : quittance de l’autre établissement, ou document où figure le montant de la sécurité sociale payée.
-Vous êtes salarié et vous cotisez déjà à la sécurité sociale : copie de votre contrat qui doit couvrir l’année universitaire.
-Vous êtes monégasque ou couvert par un statut spécifique (SNCF): justificatif de couverture sur l’année universitaire.
-Vous êtes sous le couvert du régime de votre conjoint car marié ou pacsé : justificatif d’affiliation de la sécurité sociale de votre conjoint avec votre nom comme bénéficiaire.
-Vous êtes bénéficiaire de l’AREF : justificatif Pole Emploi de l’année en cours.
-Vous avez une carte européenne d’affiliation : copie de la carte européenne.
-Vos parents travaillent dans une organisation internationale : certificat récent de l’employeur de vos parents.