SPORTIFS HAUT NIVEAU 2015/2016

Statut « Sportif de Haut Niveau Universitaire » 


Charte des étudiants sportifs de haut niveau de l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Adoptée par la CFVU du 28 mai 2015 et le CA du 3 juin 2015.

 

Préambule :

Par la présente charte, l’Université s’engage à prendre en compte la situation particulière des sportifs de haut niveau et à les accompagner dans la réussite de leur projet universitaire et sportif. L’étudiant SHNU, pour sa part, s’engage à concilier ses objectifs sportifs et universitaires.

Le statut de SHNU est accordé, pour une année universitaire,  par la vice-présidente de la vie universitaire, sur avis de la  commission du sport de haut niveau (Commission SHNU).  Il est renouvelable sans limite dans les mêmes conditions, dès lors que l’étudiant est inscrit.

 La demande d’attribution du  statut est formulée, avant le 10 juillet (pour les renouvellements) ou avant le 10 septembre (pour les primo arrivants),  afin d’être transmise à la Commission SHNU. (Envoi du contrat SHNU 2015-2016 dûment renseigné et signé par étudiant, encadrant, responsable club- accompagné des annexes justificatives à l’adresse  :  Imprimer le contrat:

Bénéficiaires

Les étudiants, qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes, s’ils en font la demande, peuvent se voir accorder le statut de SHNU et bénéficier d’aménagements d’études et d’examens associés.

Sont éligibles au statut SHNU:

-     les étudiants reconnus sportifs de haut niveau dans les catégories Espoir, Jeune, Senior, Elite ou Reconversion, inscrits comme tels sur la liste du ministère des sports disponible sur

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau

-    les étudiants ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des clubs partenaires et structures d’entrainement labélisées par le ministère chargé des sports, ou bénéficiant d’une convention avec un centre de formation tel que prévu à l’article L. 211-5 du code du sport ; 

-    les étudiants ayant une pratique sportive assidue, c’est-à-dire les étudiants qui sont soumis à un niveau de pratique sportive élevé impliquant des contraintes d'entraînement et de compétition de nature à porter atteinte au bon déroulement de leurs études.

La commission SHNU fixe chaque année, la liste des critères nécessaires à l’attribution du statut, qu’elle soumet à la CFVU.

Lorsque la commission SHNU accorde le statut de SHNU  aux étudiants, l’Université en informe les clubs dans lesquels ils sont inscrits et communique les modalités d’aménagement du cursus applicables.

Contrat pédagogique applicable au  SHNU

Le SHNU, le référent pédagogique, la présidente de l’université (ou son délégataire), le responsable des sportifs de haut niveau, l’encadrant sportif désigné au sein du club  partenaire ainsi que le représentant légal du club partenaire concluent un contrat pédagogique spécifique afin de conjuguer les objectifs sportifs et universitaires.

Mesures d’aménagement du cursus pédagogique applicables aux SHNU.

Chaque composante nomme un responsable des SHNU. Chaque SHNU est suivi par un référent pédagogique (qui peut être le responsable des SHNU de la composante), dont le rôle est d’accompagner l’étudiant  dans le règlement de toutes questions pédagogiques liées à l’application de son statut (emploi du temps, aide pédagogique, tutorat, …)

Le SHNU peut être inscrit en contrôle continu ET/OU en contrôle terminal. S’il est inscrit en contrôle continu, il est évalué dans les mêmes conditions que les autres étudiants. L’Université lui accorde cependant une priorité d’inscription dans les groupes de travaux dirigés ou travaux pratiques à présence obligatoire. De même, elle fait droit à sa demande de changement de groupe si ses contraintes sportives le nécessitent.

Si l’étudiant est en revanche, inscrit en contrôle terminal, les  notes obtenues dans ce cadre sont seules comptabilisées pour la validation de son année.

Les mesures d’aménagements retenues pour chaque étudiant sont impérativement reprises dans le contrat pédagogique.

Devoirs du SHNU et de ses encadrants

Que fait le référent pédagogique ?

-        Il accompagne le SHNU dans le règlement de toutes questions pédagogiques liées à l’application de son statut (emploi du temps, aide pédagogique, tutorat, …)

-       Il est en lien régulier avec l’encadrant sportif, qu’il rencontre en début d’année et à chaque fin de semestre, en présence du SHNU.

-        Il détermine, avec le SHNU, au début de l’année universitaire, les modalités de suivi pédagogique et la progression de son cursus.

Que fait le SHNU?

-        Il participe en début d’année, à la réunion de présentation des SHNU et des clubs, organisée par le chargé de mission SHNU de l’Université.

-        Il s’engage à transmettre à son référent pédagogique les calendriers d’entraînement, de stages et de compétition dès qu’il en a lui-même connaissance.

-        Il détermine, avec son référent pédagogique, au début de l’année universitaire, les modalités de suivi pédagogique et la progression de son cursus.

-        Il rend compte au responsable des sportifs de haut niveau de sa composante, de ses résultats sportifs

-        Il représente son Université dans les compétitions organisées par la Fédération Française du Sport Universitaire ou dans d’autres manifestations diverses organisées par son Université, dans la limite de 3 actions par an.

Que fait l’encadrant sportif ?

-        Il est en lien régulier avec le référent pédagogique, qu’il rencontre en début d’année et à chaque fin de semestre, en présence du SHNU.

-        Il fournit le planning d’entraînements ainsi que les calendriers de compétitions et de stages.

-        Il participe en début d’année, à la réunion de présentation des SHNU et des clubs, organisé par le chargé de mission SHNU de l’Université.

Les droits annexes du SHNU

Dans le cadre du partenariat entre l’UNS et le CROUS, des places d’hébergement sont réservées au SHNU. Ce droit est également ouvert au SHNU non boursier, tenu le cas échéant, de constituer un dossier social étudiant. (S’agissant de la restauration, l’étudiant SHNU a également droit à un (des) item (s) supplémentaire(s).)

Terme et renouvellement du statut

Le non-respect des modalités pédagogiques prévu au contrat et plus généralement des devoirs prévus par la présente charte sont susceptibles de donner lieu à la suspension du statut de SHNU (en cas de traduction en section disciplinaire.) Ces manquements peuvent également légitimer le refus de ne pas renouveler le statut, pour la prochaine année universitaire.

Modification de la charte

Toute modification de la présente charte relève de la commission de la formation et de la vie universitaire de l’Université de Nice Sophia Antipolis, de sa propre initiative, ou à la demande de la commission SHNU.

La présente charte entre en vigueur à compter de sa validation par la CFVU.

Les parties s’engagent à respecter les termes de la présente charte à laquelle ils ont librement consenti.