Taxe d'apprentissage

En 2020, vous affectez directement votre barème à l'IAE Nice Graduate School of Management sans passer par un intermédiaire

Date limite de versement de la Taxe d'Apprentissage : 1er juillet 2020


COMMENT VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE À L'IAE NICE ?

Date limite de versement de la Taxe d'Apprentissage : 1er juillet 2020 

Vous souhaitez nous affecter votre Taxe d'Apprentissage HORS QUOTA :

Par virement, prenez contact avec votre expert comptable en lui indiquant qu'elle soit affectée (dans le libellé du versement) :

IAE Nice
Code UAI : 0060636J 
Campus Saint-Jean d'Angély
5 Rue du 22eme B.C.A.
06300 Nice

Par chèque : Joignez votre chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université au bordereau ci-joint préalablement complété. 

POURQUOI VERSER LA TAXE À L’IAE NICE ? 

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la " Loi Avenir professionnel", dite "Loi Avenir".

L'IAE Nice Graduate School of Management reste bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d'apprentissage pourra être fléché vers l'IAE (contre 23% depuis 2015).

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13% de la T.A. Ces fonds sont destinés à des réponses libératoire effectuées par l'entreprise.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail explique les objectifs de la loi. Les 13% doivent servir de " lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d'aider les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle... Outre l'importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d'encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées".

Votre taxe d'apprentissage participe directement à l'excellence de notre formation à travers :

  • Le recrutement de professeurs de renommée internationale, conférenciers et intervenants extérieurs experts dans leurs domaines.
  • L'amélioration des conditions d'étude et d'enseignement, la rénovation et l'équipement de salles de cours et l'achat de matériel pédagogique, pour des usages à la pointe de la technologie et accessibles à tous.
  • La formation en apprentissage des étudiants dans 10 masters ouverts à cette modalité, représentant 180 étudiants.
Nous poursuivons aujourd'hui ce processus continu d'amélioration de la qualité de nos services de formation supérieure grâce à vous, et nous vous en remercions de tout coeur.
Vous pouvez choisir à qui et à quoi va servir votre impôt en nous versant votre contribution.