Conférence "Défendre les droits fondamentaux devant les juridictions internationales : expérience du Comité contre la Torture et de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"

Conférence animée par David PAVOT, Docteur en droit international.

 

L'IDPD organise une conférence sur le thème :

"Défendre les droits fondamentaux devant les juridictions internationales : expérience du Comité contre la Torture et de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples"

le lundi 20 mars 2017 de 14h00 à 16h00.

Elle sera animée par David PAVOT, docteur en droit international. Il est présentement chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et est directeur de la clinique juridique en droit international, le BAJI. Il est aussi conseil de Léon Mugesera devant le Comité contre la Torture et de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

 

Résumé :

La présente conférence a pour objet de présenter le dossier de Léon Mugesera devant le Comité contre la Torture et de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Léon Mugesera a émigré au Rwanda en 1992 et a par la suite été accusé de Génocide au Rwanda. Au terme d’une sage judiciaire d’une vingtaine d’année au Canada il a été déporté au Rwanda en 2012. En 2016, il a été reconnu coupable de génocide par la justice Rwandaise. Or, son traitement au Rwanda, tant judiciaire qu’en prison, peut soulever plusieurs interrogations qui ont été portées devant la Comité contre la Torture. En effet, en vertu de la Convention contre la torture, le Canada ne pouvait le renvoyait vers un pays ou il risquait un tel traitement, ce qui semble être le cas au Rwanda. Par ailleurs, il a décidé de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme afin de contraindre le Rwanda à respecter ses droits fondamentaux. Au delà de ces questions, le cas de Léon Mugesera soulève des points de droit international public qui seront présentés au cours de la conférence.