Accords internationaux

Les accords internationaux entre universités constituent un instrument crucial de l'action internationale. Encadrant l'échange d'étudiants, établissant un double-diplôme ou une délocalisation de diplôme, leur élaboration et conclusion suivent une procédure stricte. Vous trouverez ici des outils utiles au montage de votre projet.

Tous les points sommairement présentés ici sont détaillés dans le Mémento sur les accords de coopération internationale dans le domaine de la formation.

Les accords internationaux sont principalement de quatre catégories :

- Les accords-cadres (MOU) :

Ces accords génériques posent les principes de la coopération entre deux (ou plusieurs) établissements.

Le contenu de ces accords, qui constituent le socle de la coopération académique, reste assez large, des accords spécifiques devant être conclus en complément pour définir les modalités de coopération.

Toute coopération envisagée avec une université doit être régie par un accord-cadre. Ainsi, si un tel accord n'est pas déjà conclu avec une université avec laquelle une coopération encadrée est envisagée (ce que peut vérifier la DRI), il doit être conclu en parallèle de l'accord spécifique de coopération (échange encadré d'étudiants, double-diplôme, diplôme délocalisé) envisagé.

 

- Les accords d'échange encadré d'étudiants :

 

Ces accords définissent les conditions d'un échange d'étudiants, qui ne repose pas sur la délivrance par l'UNS d'un diplôme pour les étudiants étrangers accueillis. Ceux-ci suivent à l'UNS les enseignements définis dans l'accord, y passent les épreuves correspondantes. Un relevé de notes est adressé à l'université partenaire qui les valide et incorpore dans son système de notation.

 

- Les accords de double-diplôme :

Ils se caractérisent par une inscription de l’étudiant dans deux (voire plus) établissements, et l’octroi de deux diplômes (voire plus).

Les maquettes de formation sont d’origine mixte, ce qui impose une articulation et complémentarité dans les programmes pédagogiques des formations concernées dans les établissements partenaires (dont UNS). Chaque établissement reconnait l’ensemble de la formation mixte pour la délivrance de son propre diplôme.

Deux catégories de « doubles-diplômes » peuvent être distinguées :

 

- Option A : « classique » :

L’étudiant effectue une période d’étude dans chaque établissement. Ce dispositif repose donc sur une mobilité de l’étudiant.

Les enseignements « UNS » sont suivis à l’UNS.

Les examens correspondants sont passés à l’UNS dans les conditions normales d’examen.

 

- Option B : « avec enseignement à distance » :

L’étudiant international n’est pas tenu d’effectuer une mobilité.

Les enseignements « UNS » sont suivis à l’étranger et assuré par le personnel enseignant de l’UNS en principe « en présentiel ». Ce modèle suppose donc une mobilité des enseignants de l’UNS, dont le coût doit être estimé et dont le financement ne doit pas incomber à l’UNS. Les enseignements réalisés à l’étranger (heures d’enseignement, trajets et frais de séjour) sont financés par les droits spécifiques payés par les étudiants étrangers, ou payés directement par l’établissement partenaire (cf. infra). L’enseignement peut aussi, dans une certaine proportion, être réalisé en enseignement à distance.

Ce type de double-diplôme présente aussi un enjeu important en termes de contrôle des connaissances, qui doit être assuré intégralement par les enseignants de l’UNS

- Les accords de délocalisation de diplôme :

Les diplômes délocalisés consistent dans l’exportation des formations de l’UNS, qui sont réalisées au sein d'une université partenaire. L'opportunité de ce type d'accords de coopération doit être dûment appréciée. L'UNS complète en somme l’offre de formation d’un établissement étranger, à sa demande, car la filière concernée n’existe pas. L’objectif est avant tout de contribuer à la constitution d’une filière d’étude et de recherche et, ainsi, de convertir à terme le diplôme délocalisé en double-diplôme.

-Les étudiants internationaux sont inscrits à l’UNS, cette forme de coopération ne reposant pas sur une mobilité d’étudiants.

-Les étudiants internationaux paient les droits nationaux, l’accord relatif à la délocalisation pouvant aussi prévoir le paiement de droits spécifiques (destinés à financer le dispositif d’exportation comme les missions d’enseignement à l’étranger).

- Les maquettes de formation sont en principe exactement celles habilitées par le Ministère ENESR.

 

La procédure de conclusion des accords est bien établie :

 

La Direction des Relations internationales (DRI) centralise le processus de conclusion des accords (accords-cadres et accords spécifiques), qui prend plusieurs mois. La DRI est ainsi le point d’entrée incontournable du circuit de signature.

La DRI – qui peut agir en amont au stade de la préparation du projet – opère une première validation du projet d’accord, en collaboration le cas échéant avec la DEVE pour étude des éléments réglementaires liés plus précisément aux formations. La DRI transmet alors, conformément aux exigences du cadre réglementaire, le texte de l’accord au Ministère ENESR, pour validation.

Au sein de l'UNS, le projet doit être approuvé par le conseil de la composante ainsi que par la CFVU et le CA. Ce n'est qu'au terme de ce circuit que la DRI transmet à la signature du Président de l’Université le projet d’accord, accompagné d’une fiche technique présentant les étapes de validation et les remarques éventuelles faites par le MESR, la DRI et la CFVU.

 

NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DU MEMENTO SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE FORMATION, qui contient les informations de détail relatives au cadre réglementaire applicable et que vous pouvez vous procurer auprès du Bureau des RI de votre composante ou auprès de la Direction des RI.