PRAME Stages

BOURSES PRAME STAGES

Le dispositif PRAME vise à favoriser la mobilité des étudiants à l'étranger. Il permet à des jeunes inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur de la région PACA, d'effectuer une période d'études ou un stage en entreprise à l'étranger.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

• être inscrit en formation initiale à l'Université de Nice Sophia-Antipolis (toutes les disciplines sont concernées) et cotiser à la sécurité sociale étudiante ;
• justifier d'un quotient familial (revenu brut global de l'avis d'imposition divisé par le nombre de parts) < 20 000Euro (année 2008-2009) ; < 23 000Euro (année 2009-2010) ;
• préparer un diplôme visé ou homologué par l'Etat (les formations doctorales sont exclues du dispositif);
• être âgé de moins de 29 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours ;
• effectuer un séjour d'étude intégré dans le cursus, dans une université partenaire, ou dans une entreprise, de l'un des pays suivants :
• pays membres de l'Union européenne 
• pays membres de l'Espace Economique Européen, (Norvège, Islande, Liechtenstein) 
• Suisse, 
• Pays des rives sud et est du Bassin méditerranéen, 
• Pays d'Europe Centrale et Orientale
• Nouveaux Etats Indépendants de l'ex-URSS (NEI) 
• pays d'Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) 
• pays d'Amérique Latine
• Chine

Note: un petit nombre de séjours d'étude ou de stage dans d'autres pays pourront néanmoins être éligibles dans la mesure où l'UNS a conclu des accords et conventions de partenariat avec eux. 

Les étudiants de nationalité étrangère ne pourront effectuer leur période d'études ou de stage dans leur pays d'origine.

SOUTIEN FINANCIER

• pour un stage bénéficiant de l'aide européenne Erasmus: 100 Euro/mois (année 2009-2010). En 2008-2009, les étudiants bénéficiaires d'une aide Erasmus ne sont pas éligibles au dispositif PRAME.
• pour un stage ne bénéficiant pas d'une aide européenne ou étrangère : 380 Euro/mois (année 2008-2009) ; 400Euro/mois (année 2009-2010)

La durée d'attribution d'une bourse de stage ne pourra être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Elle est relative à la durée effective du séjour de l'étudiant dans le pays d'accueil.  

Les bourses de mobilité étant contingentées, le nombre de mois de bourse attribué pourra être inférieur à la durée effective du séjour.

Règles de calcul 2008-2009 : 

• QF= 0 à 10 000 euro 
• Durée de la mobilité < 6 mois : 300Euro/mois
• Durée de la mobilité > 6 mois : nombre de mois x 300Euro - 1 mois
• QF = 10 001 à 13 000 euro
• 75% de la durée de mobilité - 1 à 3 mois
• QF = 13 001 à 16 500 euro
• 65% de la durée de mobilité - 1 à 3 mois
• QF = 16 5001 à 20 000 euro
• 50% de la durée de mobilité - 1 à 3 mois

CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

• Formulaire de candidature dûment rempli. 
• Pour les mobilités hors Erasmus : Photocopie de la convention tripartite entre l'Université de Nice - Sophia-Antipolis, l'étudiant et l'établissement d'accueil. Une attestation formelle de l'établissement d'accueil pourra, à titre exceptionnel, remplacer cette convention tripartite.
• Pour les Mobilités Erasmus : photocopie du contrat étudiant Erasmus de l'Agence Europe-Education-Formation France.
• Photocopie certifiée par l'établissement de la Carte Nationale d'Identité. 
• Photocopie de la Carte d'étudiant de l'année d'échange. 
• Relevé d'Identité Bancaire ou Postal original au nom de l'étudiant. 
• Document prouvant la couverture sociale durant le séjour à l'étranger.
• Attestation de responsabilité civile (contrat d'assurance) souscrite par l'étudiant ou par ses parents.
• Photocopie du dernier avis d'imposition des parents ou de l'étudiant. Dans ce dernier cas, et si le domicile permanent de l'étudiant est identique à celui des parents, fournir également l'avis d'imposition des parents. Ce ou ces documents doivent être obligatoirement fournis, y compris par les étudiants boursiers du CROUS. Les étudiants étrangers devront produire un document administratif correspondant à l'avis d'imposition, traduit et certifié.
• Attestation de non attribution de bourse par le Conseil Régional de la Région du domicile permanent de l'étudiant, si le domicile permanent n'est pas dans la Région PACA. 
• Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux, document du CROUS attestant de l'obtention de la bourse. 

PROCEDURE ET CRITERES DE SELECTION

Les dossiers sont examinés par une commission ad-hoc centrale.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité.

Sont prioritaires :

• les projets de mobilité dans les zones géographiques privilégiées par la Région ; 

MODALITES DE PAIEMENT DE LA BOURSE

Le paiement est effectué par le CNASEA (organisme de gestion auquel la Région confie cette tâche) en deux versements :

• 1er versement (80%) à réception de l'attestation d'arrivée dans l'université d'accueil (formulaire A), 
• Le dernier versement (20%) sera effectué après réception de l'attestation de séjour (formulaire B), confirmant la durée effective du séjour et le rapport de mobilité.

Toute annulation ou interruption prématurée du séjour d'études entraîne la perte du bénéfice de l'aide financière et les sommes indûment perçues devront être remboursées.

CALENDRIER

Date limite de dépôt des dossiers (au bureau RI de votre composante) : 

• 4 commissions sont programmées annuellement
• Commission 1    Octobre Année N, 
• Commission 2    Fin janvier Année N+1
• Commission 3    Fin Mars Année N+1
• Commission 4    Fin Mai Année N+1

Notification d'attribution de la bourse (par la DRI) : 

• Commission 1    Décembre Année N 
• Commission 2    Mars Année N+1
• Commission 3    Mai Année N+1
• Commission 4    Juillet Année N+1

Paiement de la première tranche : 

• A réception de l'attestation d'arrivée dans l'université d'accueil, par le CNASEA

PLUS D'INFORMATIONS

Site du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:

http://www.regionpaca.fr/index.php?id=3162