SPORTIFS DE HAUT NIVEAU 2016/2017

L’université Nice Sophia Antipolis mène depuis plusieurs années une politique volontariste d’accueil et de soutien à la réussite universitaire des jeunes sportifs de haut niveau.

Charte d’accompagnement des étudiants sportifs de haut niveau universitaire

Adoptée par la CFVU du 7 juin 2016

(Charte version pdf)
L’université Nice Sophia Antipolis mène depuis plusieurs années une politique volontariste d’accueil et de soutien à la réussite universitaire des jeunes sportifs de haut niveau. Pour cela, elle a mis en place un statut particulier dont la présente charte reprend les éléments fondamentaux et qui, aujourd’hui, est complété à la demande de l’ensemble des parties concernées (étudiants, université, clubs sportifs) par un contrat qui formalise les droits et devoirs de chacune des parties, dans un souci de sécurisation des parcours.
Par la présente charte, l’Université s’engage à prendre en compte la situation particulière des étudiants sportifs de haut niveau et à les accompagner dans la réussite de leur double projet universitaire et sportif. Les clubs, qui soutiennent cette ambition, s’engagent à prendre en compte la situation particulière des étudiants et à les accompagner dans la réussite de leur double projet universitaire et sportif. L’étudiant SHNU, pour sa part, s’engage à concilier ses objectifs sportifs et universitaires.
Ces différents engagements sont formalisés par la signature du contrat d’engagement pédagogique et sportif.
Bénéficiaires
Les étudiants, qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes peuvent se voir accorder le statut d’étudiant SHNU et bénéficier d’aménagements de leur cursus universitaire. Dans tous les cas, il s‘agit d’une démarche individuelle et volontaire de la part de l’étudiant qui doit donc en faire la demande.  Ce statut est accordé sur avis favorable de la commission SHNU.
Sont éligibles :
-       les étudiants ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau reconnus sportifs de haut niveau dans les catégories Espoir, Jeune, Senior, Elite ou Reconversion, inscrits comme tels sur les listes ministérielles disponibles sur
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau/article/Liste-des-sportifs-de-haut-niveau
 -    les étudiants ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des clubs partenaires et structures d’entrainement labélisées par le ministère chargé des sports, ou bénéficiant d’une convention avec un centre de formation tel que prévu à l’article L. 211-5 du code du sport.
S’agissant des sportifs inscrits sur liste ministérielle, l’université doit pouvoir prendre connaissance de la convention conclue entre la fédération et le sportif et détaillant les droits et obligations du sportif et de la fédération en matière de formation et d'accompagnement socioprofessionnel, de pratique compétitive, de suivi médical, de respect des règles d'éthique sportive et de droit à l'image.
-    les étudiants ayant une pratique sportive à un niveau élevé impliquant des contraintes d'entraînement et de compétition de nature à porter atteinte au bon déroulement de leurs études.
La commission SHNU propose chaque année, la liste des étudiants SHNU. Lorsque la commission SHNU accorde le statut de SHNU aux étudiants, le référent pédagogique et l’encadrant sportif concernés sont informés et s’engagent dans le projet de l’étudiant-sportif via la signature du contrat d’engagement pédagogique et sportif. Contrat  SPORTIFS HAUT NIVEAU 2016/2017
Procédure
La demande d’attribution du statut est formulée par l’étudiant auprès du responsable SHNU () accompagnée des documents nécessaires (au moins, curriculum vitae sportif et attestation d’une instance officielle + photo pour licence FFSportU) pour étude par la commission SHNU UNS. Deux campagnes sont prévues avant chaque semestre universitaire.
Le statut de SHNU est accordé, pour une année universitaire, par la présidente de l’UNS ou par délégation, par la vice-présidente de la Commission Formation et Vie Universitaire, sur avis de la commission du sport de haut niveau universitaire (commission SHNU).  Les étudiants concernés peuvent en bénéficier tout le long de leur cursus à l’UNS.
Contrat d’engagement pédagogique et sportif
Le SHNU, le référent pédagogique, la présidente de l’université (ou son délégataire), le responsable des sportifs de haut niveau, l’encadrant sportif désigné au sein du club partenaire ainsi que le représentant légal du club concluent un contrat spécifique.
Chaque composante peut nommer un responsable des étudiants SHNU chargé de coordonner l’ensemble du dispositif au niveau de la composante et d’animer le réseau des référents pédagogiques-encadrant sportif-étudiant SHNU de la composante en lien avec le responsable des étudiants sportifs de haut niveau universitaire UNS.
Que fait le référent pédagogique ?
-          Il participe en début d’année, à la réunion de présentation du statut SHNU, organisée par le chargé de mission responsable SHNU de l’Université,
-          Il est en lien régulier avec l’encadrant sportif, qu’il rencontre en début d’année et à chaque fin de semestre, en présence de l’étudiant SHNU,
-          Il détermine, avec l’étudiant SHNU, au début de l’année universitaire, les modalités de suivi pédagogique et la progression dans son cursus, tenant compte au mieux des contraintes universitaires et sportives,
-          Il accompagne l’étudiant SHNU dans le règlement de toute question liée à l’application de son statut pour la partie « études » (emploi du temps, aide pédagogique, tutorat, …)
Que fait l’encadrant sportif ?
-          Il participe en début d’année, à la réunion de présentation des SHNU, organisée par le chargé de mission SHNU de l’Université,
-          Il est en lien régulier avec le référent pédagogique, qu’il rencontre en début d’année et à chaque fin de semestre, en présence de l’étudiant SHNU,
-          Il fournit le planning d’entraînements ainsi que les calendriers de compétitions et de stages à l’étudiant et au référent pédagogique dans la mesure du possible en amont de la définition les modalités de suivi pédagogique et la progression dans son cursus,
-          Il accompagne le SHNU dans le règlement de toute question liée à l’application de son statut pour la partie « sport »
Que fait l’étudiant SHNU ?
-          Il souscrit obligatoirement la cotisation sport/culture lors de son inscription administrative à l’UNS
-          Il participe en début d’année, à la réunion de présentation des SHNU, organisée par le chargé de mission SHNU de l’Université,
-          Il est en lien régulier avec le référent pédagogique et l’encadrant sportif, qu’il rencontre en début d’année et à chaque fin de semestre,
-          Il s’engage à transmettre à son référent pédagogique les calendriers d’entrainement, de stages et de compétition dès qu’il en a lui-même connaissance,
-          Il détermine, avec son référent pédagogique, au début de l’année universitaire, les modalités de suivi pédagogique et la progression dans son cursus,
-          Il rend compte de ses résultats sportifs au responsable SHNU de sa composante ou à défaut au responsable SHNU UNS,
-          Il représente l’UNS dans les compétitions organisées par la Fédération Française du Sport Universitaire (licence FFSportU gratuite) ou participe à d’autres manifestations diverses organisées par l’UNS, dans la limite de 3 par an.
Aménagement du cursus universitaire des étudiants SHNU
L’UNS permet aux SHNU de poursuivre leur carrière sportive en mettant en place les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études et de leurs examens ainsi que par le développement de l'enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle (article L. 611-4 du code de l’éducation). Chaque SHNU est suivi par un référent pédagogique (qui peut être le responsable des étudiants SHNU de la composante).
Les étudiants peuvent bénéficier d’aménagements d’études (assiduité, emploi du temps…), d’examens et de progression dans leur cursus. Ceux-ci sont définis chaque année par le référent pédagogique en lien avec l’étudiant SHNU et l’encadrant sportif (via la communication des contraintes spécifiques).
En ce qui concerne les modalités de suivi des études, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
  • Dispense d’assiduité en cours
    • Dispense d’assiduité en travaux dirigés
    •  Dispense d’assiduité en travaux pratiques
    • Priorité d’affectation dans les groupes de travaux dirigés/travaux pratiques
    Les modalités de contrôle des connaissances sont celles applicables à tous les étudiants inscrits au diplôme concerné. Néanmoins, les aménagements suivants peuvent être mis en place :
    • Choix en début de semestre et par unités d’enseignement (porteuses d’ECTS) entre contrôle continu (intégral) et/ou contrôle terminal
    Toute absence doit être justifiée par des documents visés par l’encadrant sportif, en amont de l’épreuve, auprès du référent pédagogique, qui transmet aux responsables de l’UE et du diplôme et aux services de scolarité de sa composante. En cas d’absence à une épreuve de CC/CCI (même justifiée), selon les implications pédagogiques, les référents et responsables se réservent le droit de proposer une épreuve de remplacement ou de modifier le choix CC/CCI en CT pour le semestre.
    • Une épreuve de remplacement en contrôle terminal
    Si pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que celles sus-évoquées, l’étudiant SHNU ne peut assister à une épreuve de contrôle terminal, une épreuve de remplacement est organisée en plus de la session de rattrapage. Cette épreuve est unique et commune à tous les étudiants SHNU concernés et ses modalités sont fixées par les responsables de l’UE et du diplôme.
    Dans le cas d’organisation d’épreuves de remplacement, l’université applique, dans ce cas les mêmes règles d’affichage que celles qui sont applicables pour toute épreuve.
    Dans l’hypothèse où l’Université ne dispose pas des attestations officielles justifiant la ou les absences, ce dernier ne pourra pas bénéficier des épreuves de remplacement.
    En ce qui concerne les modalités de progression dans le cursus, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
    • Acquisition progressive d’UE et/ou de crédits (à définir dans les objectifs)
    • Validation d’une année universitaire en deux ans
    • Redoublement avec possibilité d’acquisition anticipée d’UE et/ou de crédits
    Les objectifs de progression doivent être définis conjointement, fixés et inscrits dans le contrat.
    Les règles relatives à la « conservation » des UE et des notes sont celles applicables à tous les étudiants.
    Conditions de vie : hébergement
    Dans le cadre du partenariat entre l’UNS et le CROUS, des places d’hébergement en cité universitaire sont réservées aux étudiants SHNU. Ce droit est également ouvert au SHNU non boursier, tenu le cas échéant, de constituer un dossier social étudiant.
    Terme et renouvellement du statut
    Le non-respect des termes du contrat peut donner lieu à la perte du statut de SHNU (en cas de traduction en section disciplinaire) pour l’année universitaire en cours.
    Ces manquements peuvent également justifier le non renouvellement du statut, pour la prochaine année universitaire.
    Modification de la charte
    Toute modification de la présente charte relève de la commission de la formation et de la vie universitaire de l’Université de Nice Sophia Antipolis, de sa propre initiative, ou à la demande de la commission SHNU.
    La présente charte entre en vigueur à compter de sa validation par la CFVU.