Taxe d'apprentissage

EN RAISON DE LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE, LE GOUVERNEMENT A PRIS LA DÉCISION, EXCEPTIONNELLEMENT CETTE ANNÉE, DE REPOUSSER LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE (13%) AU 15 JUILLET 2020.

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage, mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) 
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".


NOUVEAUTÉ ! Réforme de la taxe d'apprentissage.

> En 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’IUT Nice Côte d’Azur la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.
> Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.
> La date limite de versement est le 15 juillet 2020.
> Le « solde » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

 

Comment effectuer votre versement ?

par virement - RIB UCA

Titulaire du compte : AC Université Côte D’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA IUT 2020

À NOTER :
- Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire.
- Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous lorsque vous effectuez votre virement :


Date du virement   Renseigner l’heure n’est pas nécessaire
/ /   :

>  par chèque :

à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable d'Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau à télécharger ICI 
Chèque à adresser à :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1
Il vous sera ensuite délivré un reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.
 
Pour toute demande, le Service Relations Entreprises est à votre écoute :
Olivia ROUX
Tel : 04 97 25 82 64 / 06 16 65 89 12

iut.relations-entreprises@unice.fr

 

Verser sa taxe d’apprentissage à l’IUT c’est :

> Soutenir toutes nos formations
> Contribuer au lien formation-entreprise
> Permettre d’investir dans des matériels ou des logiciels utilisés en milieu professionnel et ainsi permettre à nos étudiants d’être en phase avec les métiers
> Garantir la qualité des enseignements
> Contribuer aux actions de recherche aussi bien dans les domaines de l’industrie que des sciences humaines et sociales.

 

 

FLYER TAXE 2020 _ RECTO

 

PHOTO ILLUSTRATION TEXTE TAXE 2020
Salle de co-working de la Bibliothèque de l'Institut Universitaire de Technologie Nice Côte d'Azur financée par la taxe d'apprentissage 2019.
Coordonnées
  • Service Relations Entreprises, Formation Continue & Alternance
  • 41 Boulevard Napoléon III 06206 Nice
  • 04 97 25 83 20
  • 04 97 25 82 79
  • iut.entreprises@unice.fr