Projet EN2BRIa (2019-2021)

Participants: University of Genoa, Coordinator (Scientific Responsible Prof. Ilaria Queirolo); Universiteti I Tiranes; Universitat De Valencia; Universite De Nice Sophia Antipolis.

European Union Justice Programme

EN2BRIa (Enhancing Enforcement under Brussels Ia)

1.3.2019 – 28.2.2021

Désigné par un acronyme quelque peu abscons, le projet européen EN2BRIa (pour « Enhancing Enforcement under Brussels Ia ») vise à réaliser les objectifs du Programme Justice de l’Union Européenne, plus particulièrement en matière d’amélioration des conditions d’exécution des décisions de justice. Cette question constitue un enjeu majeur pour l’Union Européenne.

Le règlement (UE) n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 (dit de Bruxelles I bis) concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale occupe en effet une place centrale dans le dispositif de création d’un espace de justice.

Aussi, les recherches menées se focaliseront-elles sur les règles d’exécution contenues dans le règlement de Bruxelles I bis ainsi que sur les relations entre cet instrument et les autres instruments de l’Union édictés en matière d’exécution des décisions de justice pour, enfin, explorer aussi les relations avec le reste du droit dérivé de l’Union. Le projet donnera notamment naissance à une base de données recensant une sélection de décisions rendues par des juridictions nationales (les tribunaux nationaux des Etats membres sont les juges de droit commun du droit de l’Union) tant au premier degré qu’en appel et en cassation. Cette base de données constituera donc un outil inédit et exceptionnel au service non seulement des chercheurs mais aussi des justiciables en général.

D’une durée de 24 mois, le projet EN2BRIa réunit des équipes de l’Université Côte d’Azur et de son partenaire stratégique, l’Université de Gènes (Italie) ainsi que de l’Université de Tirana (Albanie) et de l’Université de Valence (Espagne). Le projet aura pour conclusion une grande conférence internationale qui se déroulera à Nice.

Le coordonnateur pour l’Université Côte d’Azur est notre Collègue Giulio Cesare GIORGINI, assisté de Jean-Sylvestre BERGE (tous deux membres du GREDEG) et de Mehdi MEZAGUER (du laboratoire LADIE)