Projet IFITIS (2016‐2021)

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021) Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)

Jean-Sylvestre BERGE, Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur et membre du GREDEG, dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021).

Délégué auprès de l’Institut Universitaire de France, il est membre du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n°3452).

Faire entrer dans le droit, par une approche juridique nouvelle, un phénomène qui, pour l’heure, lui est étranger, tel est l’objectif de ce projet de recherche.

Ce phénomène porte sur ce qu’il est possible de nommer « la circulation totale au‐delà du contrôle ».

La circulation : les personnes (physiques ou morales), les biens (matériels ou immatériels), y compris sous une forme extensive, les services et les capitaux, circulent sous l’impulsion de l’action humaine à l’intérieur des territoires et entre les différents territoires. Cette circulation, consubstantielle à la naissance et l’ordonnancement du monde, a acquis à l’heure de l’anthropocène une dimension inédite : la rapidité, la diversité et, souvent, la masse des flux ont atteint des niveaux jusqu’alors inégalés et l’on peut raisonnablement penser que le phénomène ne peut que s’amplifier.

Totale : la circulation des personnes et des biens a une dimension « totale » en ce sens qu’elle mobilise, dans des contextes définis de dimension locale, nationale ou internationale, l’attention et le comportement de l’ensemble des acteurs publics et privés (Etats, entreprises, citoyens) qui contribuent, tous ou en partie, de manière volontaire ou involontaire, au phénomène.

Au‐delà du contrôle: la circulation a une dimension « incontrôlable » en ce sens que, dans des situations particulières ou temporaires, notamment de crise, elle échappe en tout ou partie au contrôle des acteurs, en particulier de ceux qui l’animent. Cette circulation au‐delà du contrôle génère ainsi à l’intérieur de sa propre sphère, ses circuits positifs et négatifs, légaux et illégaux, interdisant à l’action conjuguée des acteurs de la contenir. La circulation totale au‐delà du contrôle connaît un essor paradoxal. Elle est, le plus souvent, niée par ceux qui prétendent pouvoir la contrôler alors qu’elle met en péril les frontières existantes en même temps qu’elle en fait naître de nouvelles. Elle est souvent refoulée par la conscience collective des populations qui forment l’espoir qu’un retour à une situation de contrôle est toujours possible.

Cette recherche propose, au terme d’une approche pluridisciplinaire et comparée, d’identifier une nouvelle approche juridique – « la circulation totale au‐delà du contrôle » – capable de faire l’objet d’un traitement particulier, apte à prendre en compte les spécificités du phénomène étudié et les attentes légitimes qu’il peut faire naître.

Quatre types de flux sont explorés en parallèle : personnes, données, capitaux et déchets.

Principales réalisations : un ouvrage collectif en anglais (publié 2017 : Springer), un essai et un ouvrage grand public (en cours respectivement pour 2020 et 2021) ; de nombreux articles ; 5 sessions doctorales annuelles (les deux premières ont eu lieu à Lyon en 2017 et 2018 ; la troisième aura lieu à Nice en mai 2019) ; trois colloques internationaux (le premier a eu lieu à Lyon en 2018 sur le thème technosphère et droit ; le deuxième aura lieu à Nice sur le thème « Le sens des libertés économiques de circulation »).