Stratégies et Régulation des Marchés (SRM)

Stratégies et Régulation des Marchés


Responsables du Projet :  Patrice Bougette et Frédéric Marty


Le projet Stratégies et Régulation des Marchés (SRM) croise les perspectives économiques, juridiques et managériales pour analyser la formation, l’interprétation et l’activation des normes et des règles dans la définition des stratégies d’action des individus, des firmes ou des institutions. Il s’agit d’analyser non seulement la stratégie des agents en matière de construction des règles publiques ou privées mais aussi le rôle de ces dernières dans la définition de leurs stratégies de marché. Les règles peuvent être saisies comme des ressources d’actions tant en matière de gestion des risques (économiques, juridiques, managériaux) que de développement de stratégies plus offensives.

Trois dimensions émergent alors de ce projet de recherche.

La première porte sur la construction des normes et des règles. Il s’agit d’analyser les rapports actifs entre les agents et le cadre réglementaire qui canalise leur action. Cette dimension porte à la fois sur les processus de co-construction des règles et sur le jeu autour de leurs interprétations, notamment au travers de contentieux. Les domaines d’application de cette première approche concernent à la fois la régulation des marchés mais aussi la réglementation bancaire et financière, qu’il s’agisse de ses volets comptables ou prudentiel.

La deuxième dimension est directement reliée à l’analyse des différends et des conflits autour des règles ou mobilisant celles-ci. A ce titre, elle accorde une place essentielle aux stratégies économiques déployées par les acteurs dans le règlement des litiges, que ce soit pour la défense de leurs intérêts ou pour des stratégies instrumentalisant les règles dans le cadre de leurs rapports de marché. Outre les travaux portant sur l’économie du droit dans les domaines de la concurrence, les travaux sur les contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et ceux sur les différends commerciaux internationaux occupent une place centrale au sein de notre projet.

Une troisième, et dernière dimension, porte sur la négociation de la règle, qu’il s’agisse des négociations portant sur la construction de celles-ci ou des négociations permises ou organisées par ces dernières. Ces dimensions portent tout d’abord sur des processus de co-construction des normes ou des politiques publiques, par exemple les pratiques professionnelles et d’usages de la règle au sein des organisations, ou dans le domaine des politiques industrielles ou bien encore dans celui de la régulation financière. Elles portent également sur l’arbitrage, sur les procédures transactionnelles en droit de la concurrence ou en droit financier.

Les domaines d’application développés au sein de SRM portent sur l’énergie et l’environnement, les industries de réseaux, le domaine financier et l’économie numérique.

 

English version


The "Strategies and Market Regulation" (SRM) Project combines economic, legal and managerial perspectives to analyse the training, interpretation and activation of standards and rules in the definition of action strategies for individuals, firms or institutions. This involves analysing not only the strategy of agents in terms of building public or private rules, but also their role in defining their market strategies. The rules can be used as a resource for action both in terms of risk management (economic, legal, managerial) and the development of more offensive strategies.

Three dimensions emerge from this research project.

The first is the construction of standards and rules. The aim is to analyse the active relationships between agents and the regulatory framework that channels their action. This dimension concerns both the processes of co-construction of rules and the game around their interpretation, particularly through litigation. The areas of application of this first approach concern both market regulation and banking and financial regulation, both in terms of accounting and prudential aspects.

The second dimension is directly related to the analysis of disputes and conflicts around or involving rules. As such, it gives an essential place to the economic strategies deployed by the actors in the settlement of disputes, whether for the defence of their interests or for strategies exploiting the rules in the context of their market relations. In addition to work on the economics of competition law, work on intellectual property litigation and international trade disputes is central to our project.

A third and final dimension concerns the negotiation of the rule, whether it is negotiations on the construction of the rule or negotiations permitted or organized by the rule. These dimensions focus first of all on processes of co-construction of standards or public policies, for example professional practices and the use of the rule within organizations, or in the field of industrial policies or even in that of financial regulation. They also cover arbitration, transactional procedures in competition law or financial law.

The application areas developed within SRM include energy and the environment, network industries, finance and the digital economy.

 

 

Membres du Projet


Membres permanents (% d'implication) : Jeanne Amar (100%) ; Cécile Ayerbe  (20%) ; Magali Boucaron (50%) ; Patrice Bougette  (100%) ; Olivier Bruno (50%) ; Christophe Charlier  (90%) ; Samira Demaria (100%) ; Caroline Lequesne Roth (50%), Grégory Heem (100%) ; Aymeric Lardon (80%) ; Thierry Marteu (50%) ; Frédéric Marty (100%) ; Gérard Mondello (100%) ; Eric Nasica (50%) ; Mai-Anh Ngo (50%) ; Florence Nicoud (50%) ; Nathalie Oriol (50%) ; Jean-Baptiste Racine (20%) ; Patrice Reis (50%) ; Sylvie Rochhia (50%) ; Alexandra Rufini  (50%) ; Philippe Saunier (50%) ; Fabrice Siiriainen (50%) ; Marina Teller (50%).

 

Doctorants et post-doctorants : Semirada Alibali ; Ousmane Diagne ; Maya El-Hourani ; Claire Lasserre Joslem Ngambou ; Alexandre RuizMarie SciaccitanoOrianne Thibout (post-doc) ; Duy Vu

 

Membres associés : Ankinée Kirakozian (Université de Valenciennes) ; Marc Deschamps (Université Franche-Comté) ; Sarah Guillou (OFCE Sciences.Po) ; Cécile Hagnauer, Julien Pillot  (Xerfi) ; Olivier Sautel (Deloitte) ; Sandrine Selosse (Ecole des Mines).

 

Publications du projet

Publications dans HAL-SHS