30 Mai à 14h30 - "Le déséquilibre significatif en droit français: Réformes locales, effets globaux"

Séminaire inspiré par l’article "The Impact of the French Doctrine of Significant Imbalance on International Business Transactions" publié dans Journal of Business Law, 2018

Résumé: ce séminaire se propose de réfléchir à l'impact que peut avoir le concept de "déséquilibre significatif" du droit français des pratiques restrictives de concurrence sur les contrats du commerce international.

La discussion prolongera ainsi un article publié dans le Journal of Business Law (Issue 2 2018) Sweet & Mawwell co-écrit par les professeurs Restrepo, Mouial Bassilana et Winckler.

Il s'agit de voir en quoi cette notion française peut être à l'origine de sanction pour certains contrats internationaux. L'exemple sera notamment pris de l'affaire Expedia qui a vu certaines clauses sanctionnées sur le fondement du déséquilibre significatif.

Cet évènement, événement est organisé par Eva Mouial Bassilana, aura lieu le Mercredi 30 mai 2018 à 14h30 à la Faculté de droit et de science politique de Nice.