Collège de l'autorité de la concurrence

Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalités qualifiées au titre des professions réglementées. Ils contribueront aux missions spécifiques de l'Autorité relatives à la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Collège de l'autorité de la concurrence

Frédéric MARTY - CR CNRS - GREDEG

Par décret du Président de la République, Jean-Louis GALLET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et Frédéric MARTY, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS-GREDEG), sont nommés membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnalités qualifiées lorsque celle-ci rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

 

La mission confiée à ces nouveaux membres

La loi dispose que, lorsque l'Autorité délibère sur les questions relatives à l'installation des notaires, huissiers de justice, et commissaires-priseurs judiciaires « son collège comprend deux personnalités qualifiées nommées par décret pour une durée de trois ans non renouvelable » (dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce).

Le mandat des premiers membres du collège nommés à ce titre par décret du Président de la République du 1er juin 2016, Jean-François BOHNERT et Patricia PHÉNÉ, s'est achevé le 31 mai 2019. L'Autorité les remercie chaleureusement pour leur contribution à cette mission spécifique, leur dévouement, et leur implication dans l'édiction des avis et des propositions de cartes prévus par la loi du 6 août 2015 (loi Macron).
Les prochaines délibérations du collège en application de l'article L. 462-4-1 du code de commerce interviendront d'ici la fin de l'année 2019. Elles porteront sur la liberté d'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires et viendront clore la procédure de révision des cartes entamée par l'Autorité au printemps (voir le communiqué du 19 avril 2019). Les cartes actuellement en vigueur pour ces deux professions arriveront en effet à échéance le 29 décembre 2019.

 

Parcours de M. Frédéric MARTY

Ancien élève de l'École Normale Supérieure de Cachan (1994-1998), Agrégé d'Économie et Gestion (1997), Docteur ès sciences économiques (2002), Frédéric Marty est chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il exerce actuellement ses fonctions au Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion (GREDEG) de l'Université de Nice Sophia-Antipolis et est, par ailleurs, chercheur affilié à l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), au sein du Département de Recherche sur l'Innovation et la Concurrence. Depuis 2018, il est chercheur au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (Cirano) de Montréal.

Outre l'économie de la concurrence, M. Marty est spécialisé en économie du droit et de la réglementation. Dans ce cadre, il s'est notamment intéressé à la réforme des professions règlementées opérées par la loi du 6 août 2015 (loi Macron).