15 Novembre 2019 - Faculté de Droit de Nice - Tables rondes sur le Droit et Objets connectés

Ce projet s'inscrit dans un axe de réflexion entamé depuis plusieurs années par les chercheurs juristes du GREDEG sur les relations entre le droit et les progrès numériques. Il s'appuie sur le constat avéré que les progrès numériques se réalisent à une vitesse considérable, qui dépasse de loin le rythme habituel de la "fabrique" du droit. Ce décalage est naturellement accentué par le contexte de la globalisation et l'émergence sur ce nouveau terrain du droit d'entreprises "cruciales" au pouvoir économique considérable et à la pointe de l'innovation numérique. Or, à bien des égards, ces phénomènes mettent à mal les concepts juridiques préexistants, pensés à une échelle nationale, pour l'entreprise capitaliste du 19ème siècle. De façon plus générale, le thème interroge profondément la méthode de la régulation juridique de ces phénomènes qui, de ce fait, déclenchent souvent une réaction juridique tardive et imparfaite, qui gagnerait pourtant à être repensée dans son approche même. Parmi les phénomènes au cœur de la problématique, se trouve le développement des objets connectés. Il en est résulté des technologies révolutionnaires comme les blockchains et les smartcontracts qui, en pratique, permettent la mise en place de systèmes juridiques numériques autonomes, qui se passent du juge et de l'avocat. De nombreux problèmes sont alors posés, notamment l'application dans ce cadre des règles de la responsabilité civile et la protection des données personnelles. En somme, l'articulation de ces systèmes avec les règles de droit classiques engendre un besoin impérieux de clarification et d'identification des problèmes juridiques et, assurément, des propositions d'évolutions législatives à même d'accompagner le développement de ces technologies. Le projet de recherche a précisément pour objet de répondre à ces besoins. La recherche sera à finalité juridique. Néanmoins, elle sera enrichie d'analyses extra-juridiques (économique, sociologique, philosophique, informatique, etc.).
15 Novembre 2019 - Faculté de Droit de Nice - Tables rondes sur le Droit et Objets connectés

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TABLES RONDES - 15 NOVEMBRE 2019 -  9h00-17h30 dans l'amphi 202 de la Faculté de Droit de Nice

La journée sera articulée autour de quatre tables rondes
  1. Objets connectés et aspects économiques et technologiques
  2. Objets connectés et territoires
  3. Objets connectés et Data
  4. Objets connectés et santé

L’esprit de ces tables rondes est d’échanger de façon informelle, dynamique et ouverte entre juristes et non-juristes, de sorte à identifier la manière dont les différents champs disciplinaires et les acteurs de la vie économique concernés par l’essor actuel des « objets connectés » appréhendent, le cas échéant, les questionnements juridiques suscités en pratique par ce phénomène.
Il convient par conséquent que les différents intervenants répondent aux questions suivantes, en se fondant au besoin sur des situations concrètes : Quelles sont les métamorphoses provoquées par l’essor des objets connectés dans différents domaines (santé, protection des data, gestion d’une métropole, automatisation des relations contractuelles…) ? Existe-t-il de nouveaux risques – notamment juridiques – que cet essor est susceptible d’engendrer ? Plus généralement, quelle est la place du droit dans l’accompagnement de ce phénomène ?

Intervenants extérieurs

Francesco BANTERLE, Avocat au barreau de Milan (communication en anglais)

Martial LE GUEDARD, Chargé de mission Gestion de Crise - Environnement numérique, Département Risques & Crises, Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)

Christophe LAZARO, Professeur de droit à l’Université de Louvain, Centre de philosophie du droit

Bruno MATHIS, Consultant et chercheur indépendant, Administrateur de Open Law (espace de travail et d’expérimentation pour les acteurs du droit)

Florence G’SELL, Professeur de droit à l’Université de Lorraine

Grégory LEWKOWICZ, Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de philosophie du droit Perelman

Chaque intervenant peut choisir de s’exprimer dans le cadre d’un ou plusieurs ateliers. Les intervenants sont, naturellement, libres, selon leurs affinités et leurs habitudes de travail, de développer plus particulièrement, voire d’axer entièrement leurs interventions sur des exemples concrets, susceptibles d’illustrer la thématique.
Les interventions seront de courte durée (10 minutes maximum), de sorte à laisser une large part aux débats.

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