Stratégies et Régulation des Marchés (SRM)

Stratégies et Régulation des Marchés


Responsables du Projet :  Patrice Bougette et Frédéric Marty


Le projet relatif aux stratégies et à la régulation des marchés vise à croiser les perspectives économiques, juridiques et managériales pour analyser la formation, l'interprétation et l'activation des normes et des règles dans les stratégies d’action des individus, des firmes ou des institutions. Il s'intéresse à la manière dont les acteurs réagissent vis-à-vis des règles de droit, non seulement dans le cadre de leur création mais également dans la manière de les activer lors de règlements de différends ou dans le cadre de leurs actions sur le marché. Il s’agit donc d’analyser le rôle des règles dans la définition de la stratégie des agents ainsi que leurs stratégies vis-à-vis de ces dernières mêmes, tant en matière de gestion des risques (économiques, juridiques, managériaux) que de développement de stratégies plus offensives.

Trois dimensions émergent alors de ce projet de recherche.

La première porte sur la construction des normes et des règles. Il s’agit d’analyser les rapports actifs entre les agents et le cadre réglementaire qui encadre leur action. Cette dimension porte à la fois sur la négociation stricto sensu de la règle et sur le jeu autour de son interprétation, notamment en matière de contentieux. Les domaines d’application de cette première approche concernent à la fois la régulation des marchés mais aussi la régulation bancaire et financière, qu’il s’agisse des approches comptable ou prudentielle.

La deuxième dimension est donc directement reliée à l’analyse des différends et des conflits autour des règles. A ce titre, elle accorde une place essentielle aux stratégies économiques déployées par les acteurs dans le règlement des litiges, que ce soit pour la défense de leurs intérêts ou pour des stratégies instrumentalisant les règles dans le cadre de leurs rapports concurrentiels. Outre les travaux portant sur l’économie du droit dans les domaines de la concurrence, les travaux sur les contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et ceux sur les différends commerciaux internationaux occupent une place centrale au sein de notre projet.

Une troisième et dernière dimension porte sur les aspects de négociation autour des règles, qu’il s’agisse des négociations portant sur la construction de celles-ci ou des négociations permises ou organisées par ces dernières. Ces dimensions portent tout d’abord sur des processus de co-construction des normes ou des politiques publiques, par exemple dans le domaine des politiques industrielles ou encore dans celui de la régulation financière. Ensuite, des travaux portant sur l’arbitrage, sur les procédures négociées en droit de la concurrence ou en droit financier participent de ces analyses reliées aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Le croisement entre règles et stratégies peuvent porter sur des domaines d’application tels le droit de l’environnement (quantification des risques et des dommages, analyse des règles de responsabilité, définition de politique de régulation et de labellisation, politique de soutien aux énergies vertes, etc.) et sur le domaine de l’évaluation et du management des risques.

 

Membres du Projet


Membres permanents (% d'implication) : Boualem Aliouat  (100%) ; Cécile Ayerbe  (20%) ; Magali Boucaron (50%) ; Patrice Bougette  (100%) ; Olivier Bruno (50%) ; Christophe Charlier  (90%) ; Samira Demaria (100%) ; Yvonne Giordano (50%) ; Grégory Heem (100%) ; Aymeric Lardon (70%) ; Thierry Marteu (50%) ; Frédéric Marty (100%) ; Mehdi Mezaguer (50%) ; Gérard Mondello (100%) ; Eric Nasica (50%) ; Mai-Anh Ngo (50%) ; Florence Nicoud ; Nathalie Oriol (50%) ; Jean-Baptiste Racine (20%) ; Michel Rainelli (100%) ; Patrice Reis (80%) ; Alexandra Rufini  (50%) ; Fabrice Siiriainen (50%) ; Marina Teller (50%).

Doctorants et post-doctorantsJamal-Eddine Azzam ; Bertrand Barrouillet ; Sarah Benziouche ; Nissaf Ben Ayed ; Abdoulaye Cisse ; Ousmane Diagne ; Stéphane Huguet ; Chafika Ichoudane ; Guillaume Marsaud ; Ankinée Kirakozian ; Djamal LimaneAlexandru Monahov ; Joslem Ngambou ; Jean Piroddi ; Ekaterina Potemkina ; Orianne Thibout ; Olga Vasilyeva ; Duy Vu ; Ahlam Zaalani.

 

Membres associés : Annelise Couleau-Dupont (Lycée Beau-Site Estienne d'Orves) ; Marc Deschamps (Université Franche-Comté) ; Sarah Guillou (OFCE Sciences.Po) ; Julien Pillot  (Xerfi) ; Olivier Sautel (MicroeconomiX) ; Sandrine Selosse (Ecole des Mines).

 

Publications du projet

Publications dans HAL-SHS