Séjours en centres de vacances spécialisés

Participation aux frais de séjour en centre de vacances spécialisés

Principe

Cette allocation est accordée au titre des enfants handicapés séjournant dans des centres de vacances agréés spécialisés relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.

Bénéficiaires

  •  Les agents stagiaires et titulaires en activité
  •  Les agents contractuels à partir du premier jour du septième mois de contrat
  •  Les agents en retraite
  •  Les tuteurs d’orphelins de fonctionnaires de l’Etat et d’agent non titulaires (selon certaines conditions)

Conditions de Ressources

Pas d’indice plafond ni de conditions de ressources

Conditions d’Attribution

  •  Cette allocation est versée quel que soit l’âge des enfants, ceux-ci pouvant être majeurs, sous réserve que les séjours ne soient pas pris en charge par d’autres organismes. Dans le cas d’une prise en charge partielle, le montant de la subvention ne pourra dépenser le montant des dépenses supportées par la famille.
  •  Les séjours ne doivent pas excéder 45 jours par an et par enfant

Montant attribué

 Au 1er janvier 2016, le taux est de 20,80 € par jour et par enfant

Modalités de Versement

 L’allocation est versée directement à l’agent.

Pour déposer votre Demande

Télécharger le dossier de demande de subvention de séjour, il est  à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées.

Attestation de séjour à retourner au Pôle Action Sociale