Aide au logement

Cette aide est allouée aux agents devant prendre un logement en location suite à un changement d'origine familiale, médicale, professionnelle ou à une mutation les obligeant à changer de domicile

Principe

Cette aide est allouée aux agents devant prendre un logement en location suite à un changement d'origine familiale, médicale, professionnelle ou à une mutation les obligeant à changer de domicile.

Bénéficiaires

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité
  • Les agents contractuels à partir du premier jour du septième mois de contrat

Conditions de Ressources

Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12 400 € 

     Mode de calcul du quotient familial :
     Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédente /  Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

Location d'un logement suite à un changement d'origine familiale, médicale, ou professionnelle
Agents nouvellement nommés ou dans l'obligation de changer de domicile pour rejoindre leur poste de travail distant de 40 km et plus.

Montant attribué

Le montant alloué varie en fonction du quotient familial et des crédits disponibles.

Modalités de Versement

  •  Cette aide est versée directement à l’agent, elle ne peut être attribuée qu'une fois tous les 5 ans écoulés.
  •  Comme toutes les Aides Sociales à l’Initiative de l’Université cette aide est allouée dans la limite des crédits disponibles au titre de l’année civile. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.