Prestations sociales en faveur des personnels

Pour les prestations soumises à des conditions de ressources, le Quotient Familial retenu ne doit pas dépasser 12 400 €. Il se calcule de la manière suivante : Quotient Familial = Revenu Fiscal de Référence / Nombre de parts fiscales (voir avis d'imposition)

Pour faire votre/vos demandes :

Par année civile, pour la première demande, merci de joindre :

 

  • Le dossier d'ouverture des droits aux prestations sociales de l'année en cours
  • Copie du dernier avis d’imposition (Personnes non mariées : 2 avis – Personne célibataire ou divorcée vivant seule : attestation sur l’honneur)
  • Copie complète du livret de famille

 

Ensuite pour chaque demande:

  • Le formulaire de demande dûment complété et signé, un seul formulaire peut être utilisé pour différentes prestations (cocher les cases concernées)
  • Les factures acquittées
  • Un RIB

 

 

Vous pouvez nous adresser vos demandes directement par mail à

ou par le courrier interne adressées à Bureau Action Sociale - services centraux - grand château Valrose