Centres de loisirs sans hébergement (PIM)

Cette subvention est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants d’agents en centre de loisirs sans hébergement. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée ou à la demi-journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Les séjours en centres de loisirs doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Principe

Cette subvention est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants d’agents en centre de loisirs sans hébergement. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée ou à la demi-journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Les séjours en centres de loisirs doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Bénéficiaires

  •  Les agents stagiaires et titulaires en activité
  •  Les agents contractuels (contrat d’une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois)

Conditions de Ressources

  •  Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12400 € 
Mode de calcul du quotient familial: 

Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédent / Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

  •  Il est impossible de cumuler avec une prestation identique du conjoint.
  •  Il est possible de cumuler avec les autres prestations servies au titre des séjours d’enfants au cours de la même année.
  • Cette prestation est versée sans limitation du nombre de journées

Montant attribué

Au 1er janvier 2016:

  • Journée complète : 5,26€ 
  • Demi-journée : 2,65€

Modalités de Versement

La subvention est versée directement à l’agent.

Pour déposer votre Demande

Dossier P.I.M. à télécharger et à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées, dès la fin du séjour.

 

Attestation de séjour à retourner au Pôle Action Sociale