Colonies de Vacances (PIM)

La subvention concerne les colonies de vacances, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, centres hebdomadaires agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, séjours en centres de vacances organisés ou financés par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale, séjours en centres de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste.

Principe

La subvention concerne les colonies de vacances, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, centres hebdomadaires agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, séjours en centres de vacances organisés ou financés par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale, séjours en centres de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste.

Bénéficiaires

  •  Les agents stagiaires et titulaires en activité
  •  Les agents contractuels (contrat d’une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois)

Conditions de Ressources

 Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12400 € 

 Mode de calcul du quotient familial :
                Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédente / Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

  • Il est impossible de cumuler avec une prestation identique du conjoint.  
  • Il est possible de cumuler avec les autres prestations servies au titre des séjours d’enfants au cours de la même année
  • Les séjours ne doivent pas excéder 45 jours par an et par enfant

Montant attribué

Au 1er janvier 2016:

  • Enfants de moins de 13 ans : 7,29 € par jour
  • Enfants de 13 ans à 18 ans :11.04 € par jour

Modalités de Versement

La subvention est versée directement à l’agent.

Pour déposer votre Demande

Dossier P.I.M. à télécharger et à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées, dès la fin du séjour.

 

Attestation de séjour à retourner au Pôle Action Sociale