Séjours éducatifs (PIM)

Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif

Principe

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques...)
Ce séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger.

Bénéficiaires

  •  Les agents stagiaires et titulaires en activité
  •  Les agents contractuels (contrat d’une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois)

Conditions de Ressources

  •  Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12400 € Mode de calcul du quotient familial :

        Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédente / Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

  • La prestation est versée pour chacun des enfants du bénéficiaire, âgé de moins de dix huit ans au début de l’année scolaire.
  • L’enfant peut effectuer un voyage par année scolaire.
  • La prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant
  • Les sorties et voyages collectifs d’élèves dont la durée est inférieure à 5 jours sont exclus de ce dispositif d’aide.
  • Il est impossible de cumuler avec une prestation identique du conjoint.
  • Il est possible de cumuler avec les autres prestations servies au titre des séjours d’enfants au cours de la même année

Montant attribué

Au 1er janvier 2016:

  • Forfait pour 21 jours ou plus : 75.57 €
  •  Séjour d’une durée inférieure à 21 jours : 3.59 € par jour

Modalités de Versement

  •  La subvention est versée directement à l’agent.

Pour déposer votre Demande

Dossier P.I.M. à télécharger et à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées, dès la fin du séjour.

Attestation de séjour à retourner au Pôle Action Sociale