Séjours en maison familiale ou gîte (PIM)

Prise en charge d’une partie des frais de séjour engagés par les agents concernés pour leurs enfants ayant séjourné soit en centre familial de vacances soit dans des établissements portant le label « Gîte de France ». Les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la Santé, les villages familiaux par le ministère chargé du tourisme, les Gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes) par la Fédération Nationale des gîtes de France.

Principe

Prise en charge d’une partie des frais de séjour engagés par les agents concernés pour leurs enfants ayant séjourné soit en centre familial de vacances soit dans des établissements portant le label « Gîte de France ». Les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la Santé, les villages familiaux par le ministère chargé du tourisme, les Gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes) par la Fédération Nationale des gîtes de France.

Bénéficiaires

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité
  • Les agents contractuels (contrat d’une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois)

Conditions de Ressources

  • Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12400 € 
  • Mode de calcul du quotient familial : Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédente / Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

  • Il est impossible de cumuler avec une prestation identique du conjoint.
  • Il est possible de cumuler avec les autres prestations servies au titredes séjours d’enfants au cours de la même année
  • Cette prestation est versée dans la limite de 45 jours par an et par enfant âgés de plus de 4 ans et de moins de 18 ans ;
  • Lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50%, la limite d’âge est portée de 18 à 20 ans.Aucune condition de ressources n’est alors exigée.

Montant attribué

Au 1er janvier 2016:

  •  Séjour en pension complète : 7,67 € par jour
  •   Autre formule : 7,29 € par jour

Modalités de Versement

 La subvention est versée directement à l’agent.

Pour déposer votre Demande

Dossier P.I.M. à télécharger et à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées, dès la fin du séjour.

Attestation de séjour à retourner au Pôle Action Sociale