Séjours linguistiques (PIM)

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l’étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.

Principe

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l’étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.

Bénéficiaires

  •  Les agents stagiaires et titulaires en activité
  •  Les agents contractuels (contrat d’une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois)

Conditions de Ressources

  •  Le quotient familial doit être égal ou inférieur à 12400 €   
 
Mode de calcul du quotient familiale : 
Revenu brut global avis d’imposition de l’année précédente / Nombre de parts fiscales

Conditions d’Attribution

  • Sont subventionnés : les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires homologués
  • Il est impossible de cumuler avec une prestation identique du conjoint.
  • Il est possible de cumuler avec les autres prestations servies au titre des séjours d’enfants au cours de la même année
  • Cette prestation est versée dans la limite de 21 jours par an et par enfants
  • Les enfants âgés de moins de 18 ans le premier jour du séjour sont concernés

Montant attribué

Au 1er janvier 2016:

  • Enfant de moins de 13 ans : 7,29 € par jour 
  • Enfant de 13 à 18 ans : 11,04 € par jour

Modalités de Versement

 La subvention est versée directement à l’organisme gestionnaire.

Pour déposer votre Demande

Dossier P.I.M. à télécharger et à retourner au Pôle Action Sociale, accompagné des pièces justificatives demandées, dès la fin du séjour.