Transports

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TRANSPORTS

  • Décret  du 21/06/2010 : Décret no 2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France.

  • Circulaire du 22/03/2011 relative à l'application du décret no 2010-676 du 21/06/2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile de-France.

 

  • Remplir et retourner l'imprimé au service gestionnaire de la paie de votre composante.