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Frais d'inscription 2019-20 pour étudiants non communautaires

Notre université adopte une motion relative aux tarifs d'inscription pour les étudiants extra-communautaires : les tarifs d'inscription des étudiants provenant de pays hors de la zone UE seront les mêmes que pour les autres étudiants.


La hausse des frais d'inscription annoncée par le premier ministre en novembre 2018 provoque des inquiétudes compréhensibles chez les candidats extra-communautaire.

Le conseil d'administration de l'université Nice Sophia Antipolis a adopté dans sa séance du 22 janvier dernier, une motion concernant les frais d'inscription de ces futurs étudiants.

"Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur en 2019, l’établissement utilisera toutes les possibilités règlementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extra-communautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué pour la rentrée 2019."

Autrement dit, les tarifs des étudiants provenant de pays hors de la zone UE seront les mêmes que pour les autres étudiants. Actuellement, les frais d'inscription à l'université Nice Sophia Antipolis s'élèvent à 601€ pour Polytech. Ils sont votés chaque année en juillet par le gouvernement. 

Cette hausse prévue pour la rentrée 2019, fait polémique et nombre d'organisations syndicales aussi bien estudiantines qu'enseignantes s'y oppose depuis son annonce en novembre. A présent, dix-sept universités sur soixante-douze ont l'intention, comme notre université, d'utiliser toutes les procédures règlementaires afin de maintenir les tarifs actuels.

Par ailleurs des réflexions plus globales concernant des ajustements possibles sont en cours. Dans un rapport rendu lundi 18 février, un comité composé de cinq personnalités extérieures nommées par le gouvernement propose quelques évolutions dont l'une serait de "doter les universités de capacités d'exonérations leur permettant de définir une politique autonome d'accueil des étudiants étrangers non communautaires". Actuellement, l'article R.719-50 du code de l'éducation permet aux conseils d'administration de chaque établissement de définir les critères permettant d'exonérer des étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle dans la limite des 10% des étudiants inscrits (non compris les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieure).  Les auteurs du rapport recommandent qu'à terme, ce seuil soit augmenté à 15% et que l'article pré-cité soit complété de l'alinéa précisant que "les exonérations peuvent être totales ou partielles". En effet, si cette année la différenciation des droits ne concerne que les néo-entrants, la montée en charge sera effective dès la rentrée 2020 et l'application de l'article R.719-50 ne serait plus garantie pour l'intégralité des étudiants non communautaires.

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