8e appel à projets Santé CD06

Le Conseil général des Alpes-Maritimes lance un nouvel appel à projets « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

1) Objectifs

L’objectif principal de ce 8e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies.Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi. Ces projets ne pourront en aucun cas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé


2) Bénéficiaires
L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs départementaux.
Les bénéficiaires peuvent être des :

  • Établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…..),
  • Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.


3) Thèmes

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 8e appel à projets sont les suivants :

a)      dépistage du cancer, incluant les cancers de l’enfant,

b)      les maladies neuro-dégénératives et la perte d’autonomie, incluant la maladie d’Alzheimer,

c)      le handicap et les maladies rares ou orphelines.

4) Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;


5) Modalités de financement
Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois :
• 25 % après notification de la convention de versement de la participation financière ;
• 25 % à réception des factures dûment acquittées ;
• 50 % à réception des factures dûment acquittées et du rapport final sur l’action menée tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin de l’exercice 2018.


6) Modalités de sélection
L’appel à projets est ouvert à compter du 18 décembre 2015.
Les dossiers peuvent être demandés :
- par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
- ou sur le site Internet du Conseil général : www.departement06.fr
- ou à l’adresse mail : aapsante2016@departement06.fr

Les candidatures (2 exemplaires papiers) doivent être adressées à LA DIRVED à l'attention de Mme MAILLAND MAGALI au plutard le 15 février 2016 à midi.

Une copie électronique de la demande en pdf devra également être transmise (même deadline) à dir.recherche@unice.fr.

  • par courrier recommandé, en 3 exemplaires originaux à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

BP 3007

06201 NICE CEDEX 3

  • ou déposées au Conseil général des Alpes-Maritimes

Délégation des relations institutionnelles et de l’offre de soins
Bâtiment Audibergue – 4e étage – Bureau 405
de 9 h à 18 h.


Aucune modification ou complément d’information ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au 15 février 2016 à midi..
Les projets seront examinés et évalués par un comité scientifique composé de spécialistes et personnalités éminentes de la santé.
La sélection définitive sera effectuée par la commission permanente du Conseil départemental.

Dossier de candidature à télécharger.