Procédure de demande d’autorisation d’inscription en HDR

Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivré par le président de l’université […]

Rappel préliminaire : 

Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant  jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivré par le président de l’université […] dans le cadre de la procédure menant à l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches, a pour objet de vérifier que l’état d’avancement des travaux du candidat est de nature à permettre son audition par le jury et non pas d’apprécier sa valeur scientifique ni d’évaluer ses capacités en vue de la délivrance de l’habilitation. »

Il s’agit donc, pour les trois rapporteurs, d’apprécier « l’état d’avancement des travaux du candidat » et « son expérience dans l’animation d’une recherche » – celle-ci s’évaluant à travers l’animation d’équipe, la responsabilité d’un programme de recherche, la coordination d’un numéro thématique de revue, etc. En revanche, le fait de ne pas avoir encadré ou co-encadré de doctorant n’est pas un critère recevable à ce stade préliminaire.

Éléments du dossier à fournir pour l'autorisation d'inscription

Ces éléments pourront être étoffés et complétés pour la soutenance elle-même.

  • Curriculum vitae, faisant notamment apparaître les activités d’animation de la recherche.
  • Bibliographie ordonnée selon les catégories habituelles en vigueur pour les comités d’évaluation nationaux et internationaux ; les publications soumises et non encore acceptées par le comité de lecture ne sont pas prises en considération.
  • Notice dans laquelle le demandeur mettra en perspective ses travaux. Cette notice pourra ne pas être dans sa forme définitive mais devra clairement préciser la nature des résultats obtenus depuis la soutenance du doctorat et les axes de recherches développés. La nature et le format de la notice doivent tenir compte des usages en vigueur dans la section du CNU correspondante. En Lettres et Sciences Humaines, ces documents et la majorité des publications doivent être en langue française.
  • Lettre de soutien d’une personnalité scientifique de référence titulaire de l’HDR (ou équivalent), membre d’un laboratoire de l’Université Nice Sophia Antipolis.
  • Pour les candidats qui ne sont pas membres d’un laboratoire de l’Université Nice Sophia Antipolis, accord du responsable qui prendra financièrement en charge la soutenance (directeur d’E.D., directeur de laboratoire, directeur d’équipe, …).

Par ailleurs, le demandeur précisera, lors de l'envoi de son dossier, la discipline dans laquelle il souhaite présenter sa demande d'HDR.

 

Critères retenus pour que la demande puisse être prise en considération par la Commission de la Recherche de l’Université et transmise aux rapporteurs extérieur

  • Le demandeur devra avoir obtenu son doctorat au minimum 24 mois avant de présenter une demande d'autorisation d'inscription à l'HDR.
  • Pour des cas exceptionnels et dûment justifiés, la Commission de la Recherche de l’Université, restreint aux membres titulaires d’une HDR, pourra accorder une dérogation à la durée de ce délai ; la décision devra être prise à la majorité qualifiée des deux tiers des présents ou représentés.
  • Depuis l'obtention de son doctorat, le demandeur devra notamment être l'auteur d'un nombre minimum d'articles dans des revues avec comité de lecture, de communications à des colloques avec comité de sélection, d'ouvrages collectifs ou d'ouvrages de recherche. Le nombre et la nature des publications demandées sont variables selon les secteurs disciplinaires. Les critères retenus seront comparables à ceux qui sont utilisés par chaque section CNU pour attribuer la qualification aux fonctions de Professeur.
  • Tout refus d'instruction du dossier par la CR sera motivé par un retour écrit au candidat.

 

Soumission de la demande

En ce qui concerne les demandeurs relevant de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes devront être soumises au conseil scientifique de cette UFR. Après examen, celui-ci transmettra les demandes à la Commission de la Recherche de l'Université via la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales.

En ce qui concerne les demandeurs ne relevant pas de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes d'autorisation d'inscription à l'HDR devront être soumises directement à la Commission de la Recherche de l'Université par voie électronique uniquement (), avec copie adressée pour information au secrétariat de l'ED concernée.

Les demandes d’autorisation sont confiées à trois rapporteurs, dont un est membre de la Commission de la Recherche de l’Université et deux sont extérieurs à l’Université. Aucun d’eux ne doit avoir co-publié avec le candidat. Deux de ces trois rapporteurs au moins sont eux-mêmes HDR et font leur recherche dans un domaine de compétence pertinent pour évaluer le dossier soumis. Les deux rapporteurs externes font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés adressés au rapporteur interne. Celui-ci, après retour des deux rapports externes, rédige en dernier lieu et sur la base des conclusions des experts extérieurs, un dernier avis synthétique. Les experts peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent.

Les candidats qui auront été autorisés à s'inscrire à l'HDR par la Commission de la Recherche recevront un courrier électronique de la part de la Direction de la Recherche. Dès réception de ce courriel, les candidats devront prendre contact auprès du service scolarité de leur composante de rattachement pour procéder à leur inscription administrative. Une fois inscrits, les candidats s'adresseront à leur École Doctorale pour organiser leur soutenance (proposition de composition du jury, choix des rapporteurs, ...). Ils disposeront pour s’inscrire d’un délai maximum de 12 mois après réception de leur autorisation.