Charte de l'Université Nice Sophia Antipolis de lutte contre le plagiat

Afin de garantir la qualité de ses diplômes et la valeur des publications pédagogiques et scientifiques de ses personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, l'Université Nice Sophia Antipolis a mis en place une politique de lutte contre le plagiat, comprenant un volet prévention et un volet sanction. La présente charte en expose la philosophie, définit les règles à respecter et les mesures à mettre en œuvre, et permet d’en informer les étudiants et les personnels.

Article 1 : définition

Les travaux quels qu’ils soient (devoirs, comptes rendus, mémoires, articles, thèses), réalisés
aussi bien par les étudiants que par les personnels rattachés à l’Université, doivent toujours
avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle
d’un sujet. Le plagiat constitue une violation très grave de l'éthique universitaire. Le plagiat
consiste à s’approprier le travail d’autrui, c’est-à-dire à utiliser et reproduire le résultat de
ce travail (texte ou partie de texte, image, graphique, photo, données…) sans préciser qu’il
provient de quelqu’un d’autre. Très concrètement : on plagie quand on ne cite pas l’auteur des
sources que l’on utilise et quand on ne met pas une citation entre guillemets. Le plagiat, c’est du
vol intellectuel. Il s’agit donc d’un délit, passible de sanctions.

Article 2 : circonstances aggravantes

Le plagiat est en soi un délit. Mais le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une
note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante.
La reproduction d'une œuvre originale sans le consentement de l'auteur est de plus qualifiée
juridiquement de contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété
intellectuelle).

Article 3 : engagements

- Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les
travaux qu'ils utilisent ou reproduisent partiellement. La méthodologie d'un travail universitaire,
quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom
de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés.
- Les enseignants s’engagent à sensibiliser leurs étudiants à la lutte contre le plagiat, à leur
faire signer la présente charte, et à les inciter à participer aux formations sur le sujet qui
seront organisées aux différents niveaux de leur cursus. Il s’agit non seulement de leur expliquer
ce qu’est exactement le plagiat, mais de leur montrer que celui-ci et ses différentes formes
détournées (traduction mot à mot non référencée, paraphrase sans aucun effort de reformulation,
etc.) est contraire aux exigences du travail universitaire qu’on leur demande et qu’on doit
évaluer.
- L’Université Nice Sophia Antipolis s’engage à soutenir les enseignants dans cette tâche ; elle
mettra en place des formations spécifiques avec l’aide du SCD ; elle accompagnera les équipes
pédagogiques dans la mise en œuvre des sanctions préalablement définies par celles-ci ; elle mettra
à leur disposition un logiciel de détection automatique du plagiat (utilisable par les enseignants
pour la détection-sanction et par les étudiants pour l’auto-contrôle).

Article 4 : sanctions

Les manquements à la présente charte sont passibles de sanctions disciplinaires tant à l’égard des
personnels que des étudiants. La procédure disciplinaire ne préjuge pas d'éventuelles poursuites
judiciaires dans les cas où le plagiat est aussi caractérisé comme étant une contrefaçon.