Organisation et principes mis en œuvre pour la valorisation des travaux de recherche de l’UNS

Organisation et principes mis en œuvre pour la valorisation des travaux de recherche de l’UNS

Rappel: toute nouvelle invention doit faire l'objet d'une déclaration d'invention auprès de l'établissement. Contact: valorisation.recherche@unice.fr

 

1/ Organisation de la valorisation des travaux de recherche de l’Université :

a)      Lorsque l’UNS est l’organisme valorisateur (pour les EA et les UMR dont elle détient le mandat de valorisation) :

L’UNS, en qualité d’actionnaire de la SATT Sud Est, a confié à cette dernière l’exclusivité de la valorisation des résultats de recherche issus des unités pour lesquelles elle détient le mandat de valorisation. La liste des unités sous mandat de valorisation UNS est annexée à l’accord-cadre signé entre l’UNS et la SATT Sud-Est. Certaines évolutions de ce périmètre sont en cours, en lien notamment avec la renégociation des conventions de site.

Selon les modalités définies à l’accord-cadre précité, la valorisation par la SATT Sud-Est des travaux de l’UNS s’effectue selon les principes suivants :

-          La PI appartient à l’UNS (le cas échéant en copropriété avec les autres établissements tutelles),

-          Une licence exclusive de la PI des établissements est accordée à la SATT qui prend en charge les frais de PI, de maturation et de transfert,

-          La SATT accorde des sous-licences aux entreprises qui exploiteront les résultats,

-          La SATT se rembourse ensuite de ses investissements et de la maturation sur les revenus de licence qui sont ensuite partagés entre la SATT et les établissements propriétaires (qui se chargent de la rémunération des inventeurs). La SATT peut également prendre des participations au capital des start-up créées.

Un suivi régulier des projets valorisés par la SATT Sud-Est  pour le compte de l’UNS est effectué par l’UNS lors des comités de propriété intellectuelle, comités de valorisation et séances des conseils d’administration de la SATT Sud-Est.

b)      Lorsque l’UNS n’est pas l’organisme valorisateur :

Par dérogation au décret du 9 juin 2009, l’UNS a parfois décidé de confier à une autre tutelle le mandat de valorisation de certaines des UMR dont elle est « hébergeur » au sens du décret.

La valorisation des Résultats s’effectue alors selon l’organisation et la politique définie par la tutelle détenant le mandat de valorisation.

Il est à noter que le CNRS et l’INSERM sont également actionnaires de la SATT Sud-Est. Les modalités d’intervention de la SATT sur le périmètre des unités gérées par ces deux organismes sont alors définies dans leurs accords bilatéraux avec la SATT Sud-Est.

 

2/ Principes mis en œuvre pour la valorisation des travaux de recherche de l’Université

Les principes mis en œuvre pour la valorisation des travaux issus des UMR sont définis par les accords-cadres (ou « convention de site ») signés en l’UNS et ses partenaires.

D’une manière générale, ces principes sont :

-          La copropriété des résultats (sauf disposition contraire prévue aux contrats de recherche  signés avec les tiers)

-          La désignation d’un seul organisme valorisateur des résultats communs

-          Le partage des coûts et des revenus de la valorisation (selon une clé de répartition définie entre les parties).