Conditions générales

Conditions gÈnÈrales

Conditions GÈnÈrales

Il est recommandÈ de bien lire et comprendre ce qui suit, car votre inscription au programme implique l'acceptation intÈgrale des prÈsentes conditions gÈnÈrales.


Visa

Si vous Ítes ressortissant de l'Union EuropÈenne vous Ítes dispensÈ de visa.

Si vous n'Ítes pas ressortissant de l'Union EuropÈenne :

 - pour un sÈjour en France de 3 mois maximum, et sauf convention particuliËre entre la France et votre pays, vous devez demander un visa touristique auprËs du Consulat de France dans votre pays.

 - pour un sÈjour en France supÈrieur ‡ 3 mois, vous devez demander un visa long sÈjour Ètudiant, donnant droit ‡ la carte de sÈjour, auprËs du Consulat de France de votre pays.


L'ambassade franÁaise ou le consulat demandera une attestation de prÈ-inscription ou d'inscription de la part de l'institution d'accueil, pour accorder le visa.

LíUniversitÈ Internationale dí…tÈ de Nice dÈlivre les attestations nÈcessaires pour l'obtention du visa, mais n'est pas habilitÈe ‡ intervenir dans la procÈdure de dÈlivrance des visas.


Admission
Age minimum : 18 ans rÈvolus

Vous devez complÈter et renvoyer la fiche de prÈ-inscription avec deux photos d'identitÈ ainsi qu'une photocopie des documents demandÈs (passeport et carte d'assurance maladie en cours de validitÈ, ainsi qu'un justificatif du paiement).

Les Ètudiants inscrits ou prÈ-inscrits ‡ l'UniversitÈ Nice Sophia Antipolis (UNS) doivent aussi inclure la copie de leur carte d'Ètudiant en cours de validitÈ, ou leur attestation de scolaritÈ.


Tarifs

Les tarifs en cours pour l'UIEN sont affichÈs soit en page du/des cours concernÈs (Apprendre le FRANCAIS, Renforcer son ANGLAIS, Cours d'ESPAGNOL, Cours d'ITALIEN, Stage pÈdagogique, ENTR…E ¿ L'UNIVERSIT…: Classes PrÈparatoires), soit sur la page Inscription.

Pour bÈnÈficier du tarif UNS* (Renforcer son ANGLAIS, Cours de RUSSE, Cours d'Italien, Cours d'Espagnol, ENTR…E ¿ L'UNIVERSIT…: Classes PrÈparatoires),

lorsque la mention est prÈcisÈe, vous devez prÈsenter parmi les documents ‡ fournir pour votre prÈ-inscription, votre attestation de scolaritÈ ou votre carte d'Ètudiant UNS en cours de validitÈ. Pour les primo-bacheliers, une attention de prÈ-inscription pour l'annÈe universitaire ‡ venir est exigÈe le cas ÈchÈant.
¿ dÈfaut, ce sera le tarif ´ autre public ª qui sera appliquÈ.

Pour les groupes d'Ètudiants inscrits en FRAN«AIS dont la gestion du paiement et l'administration sont effectuÈes par une entitÈ administrative, telle qu'une UniversitÈ, un Institut ou une …cole, ‡ partir de 10 participants une remise de 10% est appliquÈe au tarif individuel de base.

* UNS = UniversitÈ Nice Sophia Antipolis.


Mode de paiement

Tout paiement doit Ítre effectuÈ en euro (Ä) et libellÈ ‡ l'ordre de ´ M. l'Agent Comptable de l'UNS ª, et doit comprendre/inclure les frais bancaires Èventuels supplÈmentaires.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, assurez-vous que la rÈfÈrence (exemple : UIEN2018...) ainsi que le nom et prÈnom du/des Ètudiant(s) inscrit(s) apparaissent distinctement.

Le paiement peut Ítre effectuÈ par :

 - ChËque bancaire franÁais ou international en euros
 - Mandat Facture ou mandat international en euros
 - Virement bancaire en euros

NOTA BENE : il est impÈratif de nous adresser une copie de l'ordre de virement par e-mail (de prÈfÈrence), sinon votre rÈservation (ou prÈ-inscription/inscription) ne sera pas prise en compte. Dans tous les cas, nous vous confirmons la bonne rÈception des piËces justificatives demandÈes et l'avancÈe de votre dossier d'inscription. Sinon, merci de contacter le secrÈtariat (uien@unice.fr) de l'UIEN pour signaler tout dysfonctionnement sur ce point.

Les droits d'inscription doivent Ítre rÈglÈs en totalitÈ avant le dÈbut des cours. Ce qui conditionne votre admission dans l'Ètablissement pour la pÈriode choisie.


Annulation des cours

La direction se rÈserve le droit de supprimer certains cours et ateliers en fonction du nombre d'inscrits. Dans ce cas, une offre alternative sera proposÈe. En aucun cas, ces modifications ne conduiront ‡ une rÈduction des droits d'inscription.


Annulation et remboursement

graph delai remboursement UIEN fr


ï RËgle 1 : si la demande de remboursement est effectuÈe dans un dÈlai supÈrieur ‡ 30 jours avant le dÈbut des cours :

L'UIEN remboursera la diffÈrence entre l'acompte de prÈ-inscription et les sommes Èventuelles dÈj‡ versÈes au-del‡. La prÈ-inscription (acompte) ou la totalitÈ des droits demandÈs restant acquis ‡ l'UIEN dans tous les cas.

ï RËgle 2 : si la demande de remboursement est effectuÈe dans un dÈlai infÈrieur ou Ègal ‡ 30 jours avant le dÈbut des cours :

Tout dÈsistement de votre part ne donnera lieu ‡ aucun remboursement, sauf en cas de force majeure attestÈe par un document officiel accompagnÈ de sa traduction en franÁais (refus de visa, dÈcËs d'un parent : pËre, mËre). Le remboursement sera effectuÈ selon la rËgle 1.

IMPORTANT : En cas de force majeure justifiÈe, si vous Ítes prÈ-inscrit ‡ une session en juin suivie d'une session en juillet, il vous est possible de demander, au plus tard 15 jours avant le dÈbut initial des cours, un report de la prÈ-inscription pour la session du mois suivant. Cette demande doit Ítre faite accompagnÈe d'un justificatif.

ï RËgle 3 : si la demande de remboursement a lieu au jour ou aprËs le dÈbut des cours :

Tout dÈsistement de votre part, quelle qu'en soit la raison, au jour ou aprËs le dÈbut des cours ne donnera lieu ‡ aucun remboursement.

ï RËgle 4 : si la demande de remboursement concerne un cours (ou une Èpreuve) annulÈ, ‡ l'initiative de l'UIEN, ou ajournÈ et non reportÈ, diffÈrÈ ou rÈparti dans un autre groupe durant la mÍme pÈriode :

Dans le mois qui suit l'annonce, ‡ la demande expresse de l'Ètudiant, le remboursement sera intÈgral.


Tout dossier de remboursement sera instruit par notre administration comptable et financiËre, et le remboursement effectuÈ dans les meilleurs dÈlais aprËs la notification d'annulation ‡ notre bureau.


Dates limites pour annulation/remboursement selon les rËgles 1 et 2 :

< 7 mai minuit, pour la session de juin,
< 8 juin minuit, pour la session de juillet.


Jours fÈriÈs

Les cours et ateliers n'ont pas lieu les jours fÈriÈs en France, en l'occurrence: le 14 juillet.
Toutefois, les heures correspondantes sont reportÈes ou rÈparties sur les dates du sÈjour. Ainsi le volume horaire global affichÈ est respectÈ.


Assurance

 - Vous devez souscrire une assurance individuelle couvrant l'ensemble des risques de votre voyage et de votre sÈjour (maladies, accidents, vols). Une preuve de votre couverture d'assurance devra Ítre envoyÈe avec le dossier d'inscription.

 - Si vous Ítes ressortissant de l'Union EuropÈenne, demandez votre carte CEAM* auprËs de votre compagnie d'assurances pour les soins mÈdicaux.

* CEAM = Carte EuropÈenne d'Assurance Maladie (pour en savoir + > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F213.xhtml).


L'UIEN n'est en rien responsable en cas de maladie, d'accident, de vol, etc.


signature cgv
RËglement intÈrieur de l'universitÈ

DËs votre arrivÈe, vous devrez vous conformer au rËglement intÈrieur de la Language Summer School / UNS et sa charte informatique. Si votre comportement est de nature ‡ nuire au bon dÈroulement du stage, vous pourrez Ítre immÈdiatement exclu, sans prÈavis ni remboursement des frais de cours et de sÈjour.


NOTA BENE : En cas de litige, seul le tribunal administratif de Nice sera compÈtent.


NOTA BENE : En cas de litige, seul le tribunal administratif de Nice sera compÈtent.