Constitution du dossier

RAPPEL

 

VOTRE DOSSIER DOIT ETRE REMIS COMPLET AVANT LA 1ère INTERVENTION.
SEULES LES PIECES ENUMEREES CI-DESSOUS SONT ACCEPTEES POUR LE PAIEMENT DES HEURES.
AUCUN RAPPEL NE SERA EFFECTUE.
NE PAS OUBLIER DE JOINDRE :
  • Un R.I.B. original
  • La photocopie lisible de la carte vitale ou la photocopie de l'attestation de la carte vitale

VOUS EXERCEZ DANS LE PUBLIC

Etudiants (max 96h Eq. TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Photocopie certificat scolarité - inscription en 3° cycle (Doctorant)
  • Pour les étudiants étrangers hors UE, joindre copie de l'autorisation provisoire et carte de séjour

  


Personnels IATSS UNS (Titulaire ou Contractuel) (max 80h Eq TD sans possibilité de dépassement)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Original autorisation de cumul faisant mention du nombre total d’heures équivalent TD et de l’année universitaire concernée

 

 

Autre personnel non enseignant du Secteur Public (Collectivités Territoriales, Autres Univ….) (max 188h Eq TD)

  •  Fiche de renseignements
  •  Photocopie carte d’identité
  •  Original autorisation de cumul faisant mention du nombre total d’heures équivalent TD et de l’année universitaire concernée
  •  Photocopie du dernier bulletin de salaire

 

 

Enseignants HORS UNS (max 188h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Original attestation d'exercice service statutaire
  • Original autorisation de cumul (émanant du rectorat), faisant mention du nombre total d’heures équivalent TD et de l’année universitaire concernée
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire

 

VOUS EXERCEZ DANS LE PRIVÉ

Salariés (max 188h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Original attestation employeur justifiant d'une activité salariée d'au moins 900 heures par an (Tampon + signature de l’employeur obligatoires)
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire



Profession Libérale (max 188h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Photocopie décompte de la Contribution Economique Territoriale (CET) ou
  • Photocopie des 3 derniers avis d'imposition (en cas d’absence de CET)
  • Photocopie du K Bis si la CET n’est pas au nom de l’intéressé(e) (Gérant non salarié)
  • Attestation du bâtonnier pour les avocats stagiaires



Auto-entrepreneur (max 188h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Photocopie Notification d’affiliation au statut « auto-entrepreneur » auprès de l’URSSAF
  • Photocopie situation au Répertoire SIRENE
  • Photocopie dernier avis d’imposition à la Contribution Economique Territoriale
  • ou Cotisation Foncière des Entreprises (si l’auto-entreprise à plus d’un an d’existence)
  • 3 derniers avis d’imposition sur le revenu



Vacataires enseignants ETRANGERS (hors UE) (max 188h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Original attestation employeur justifiant d'une activité salariée d'au moins 900 heures par an (Tampon + signature de l’employeur obligatoires)
  • Dernier bulletin de salaire
  • Pour les vacataires de nationalité étrangère hors UE : joindre une autorisation provisoire de travail et la carte de séjour
  • Rib (original) et imprimé pour virement à l'étranger


 

Vacataires enseignants RETRAITES (> 65 ans mesure valable jusqu’au 1er juillet 2016**) - (max 96h Eq TD)

  • Fiche de renseignements
  • Photocopie carte d’identité
  • Copie du titre de pension ou tout document justifiant qu'au moment de la cessation de fonction la dernière activité professionnelle principale exercée était bien extérieure à l'Université de Nice.


(**)

  • Né avant le 1er juillet 1951 limite d’âge : 65 ans
  • Né du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 limite d’âge :65 ans et 4 mois
  • Né en 1952 limite d’âge : 65 ans et 9 mois
  • Né en 1953 limite d’âge : 66 ans et 2 mois
  • Né en 1954 limite d’âge : 66 ans et 7 mois
  • A compter de 1955 limite d’âge 67 ans