Diplômes Staps et Droit au Travail

Diplômes Staps, prérogatives d’encadrement des APS

 

L’annexe II-1 de Article A. 212-1 du code du sport, modifié par l’Arrêté du 4 août 2016 - art. 1, liste les diplômes STAPS ouvrant droit à l’encadrement des A.P.S contre rémunération, une fois obtenu la carte professionnelle correspondante auprès des services locaux du ministère de la jeunesse et des sports :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146

Les différents diplômes STAPS indiqués dans cette annexe donnent droit à encadrer toutes les APS à l’exception de celles s'exerçant dans un environnement spécifique, indiquées dans l’Article R212-7 du code du sport.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20160908